Droits d'auteur
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Respecter les droits d’auteur - un préalable | Introduction |
Ce site sur le droit d’auteur s’adresse aux enseignants, aux concepteurs de matériel pédagogique et à tous les membres du personnel des universités québécoises qui produisent et diffusent leur contenu en ligne et (ou) réutilisent le contenu des autres dans leurs activités d’enseignement et de recherche. Internet et la numérisation permettent un accès direct et rapide à un contenu varié et à une multitude de documents. Bien que ceux-ci soient souvent accessibles gratuitement et librement, ils sont protégés par des lois et des conventions régissant le domaine de la propriété intellectuelle . Le principal objectif du site est de déterminer ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire en tenant compte du droit d’auteur; le site précise ainsi les droits et obligations découlant de la Loi sur le droit d’auteur . Pour appuyer notre propos, nous présentons des exemples illustrant comment protéger votre contenu et réutiliser le contenu des autres dans le respect de la loi.Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.
Écrans de veille en éducation » Archives du blog » Evolution du droit d’auteur
Historique Le droit d’auteur tel qu’il est connu en France n’est pas une nouveauté, il s’inscrit dans une histoire qui remonte au début du XVIIIe siècle, afin de sanctionner les contrefaçons des œuvres écrites. Le siècle des Lumières a placé l’auteur sur un piédestal, ouvrant ainsi la voie aux premières lois après la Révolution. D’après Foucaud (mentionné par Caron, 2006), le droit d’auteur servait au départ essentiellement à surveiller et censurer les auteurs. Sa fonction de protection civile est alors secondaire. C’est la Révolution Française qui l’a modernisé et lui a donné son importance, qui a perdurée jusqu’à il y a peu, avec les lois de 1791 et de 1793 sur le droit de représentations et le droit de reproduction.