brevet
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La prise en compte de mesures effectuées sur des figures diffère selon que l'on discute de nouveauté ou de d'activité inventive.
Le blog du droit européen des brevets
Propriété intellectuelle et évasion fiscale | Owni.fr
Il y a un angle fort peu traité (publiquement) en matière de propriété intellectuelle, c’est celui de son rapport avec l’évasion et la fraude fiscales. Voici quelques faits éloquents à ce sujet.
Chroniques de la propriété intellectuelle
Selon les statistiques de l'AUFM, les universités américaines ont reçu 21358 déclarations d'invention en 2009, qui ont abouti à 12631 demandes de brevets, et à 8952 "provisional applications" (dont une grande partie a été ensuite transformée en demande de brevet).