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Acte 3 décentralisation

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2014.09.24-reforme-territoriale_0.pdf. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. Collectivités territoriales Publié le 24/10/2012 • Mis à jour le 28/05/2013 • Par Adrian Koss, J. -B. Forray, Romain Mazon • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France img_infographie_decentralisation_02 - © La Gazette Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Alors que 30 ans de décentralisation s’achèvent, l’Acte III prend forme.

Haut de page VoirRéduire Cet article fait partie du dossierActe III de la décentralisation : la réforme pas à pas.

Intercommunalités

Revue Territoires 2040 n°4 - t2040_n4_integralite.pdf. Métropole. Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement. Acte III de la décentralisation Publié le 16/01/2014 • Mis à jour le 17/01/2014 • Par J. -B. Forray, Jean-Marc Joannès, Jacques Paquier, Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France Jean-Marc Ayrault, sur France Inter, le 16 janvier, s'est dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne. - © F.I. Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ?

Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ». Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Interrogé sur France Inter le 16 janvier le Premier ministre s’est, pour la première fois, publiquement montré favorable à la suppression des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Haut de page. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » - Béatrice Giblin, géographe.

Acte III de la décentralisation Publié le 04/02/2014 • Mis à jour le 08/04/2014 • Par Jean-Baptiste Forray, Hugo Soutra • dans : A la une, France © P. Marais Redécoupages des régions, fusion des communes, non-cumul des mandats… Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les idées reçues à-propos de l'Acte 3 de décentralisation. La directrice de la revue Hérodote prône une réforme des collectivités menée dans la durée. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Chiffres-clés 1990 : Auteure de « La Région, territoires politiques : le Nord-Pas-de-Calais » (Fayard).2002 : Crée l'Institut Français de Géopolitique (IFG).2005 : Directrice de « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (Fayard).2009 : Directrice de « Dictionnaire des banlieues » (Larousse)Septembre 2014 : Sortie d’un numéro de la revue Hérodote consacré aux enjeux territoriaux en France Je ne le crois pas. Sans doute, oui.

Focus Haut de page. Territoires 2040 n_3 - territoires_2040_n_3.pdf. 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Territoire - Un maillage du territoire français - 12 aires métropolitaines, 29 grandes aires urbaines. Code général des collectivités territoriales - Article L4221-1.

Code général des collectivités territoriales. Section 1 : Création. La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté urbaine en matière de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communes membres.

Il détermine les modalités selon lesquelles les compétences de la communauté urbaine concourent aux objectifs de cohésion sociale et territoriale. La communauté urbaine est créée sans limitation de durée. Microsoft Word - AdCFCP MAPAMVF.docx - AdCFCP-MAPAMVF. Logo territoires et projets Base2 copie. Jean-Marc Ayrault veut à nouveau réserver la clause de compétence générale aux communes. AMF : Association des Maires de France. Séminaire itinérant | Unadel. En partenariat avec Mairie-Conseils et la Caisse des Dépôts, l’Unadel vous propose de participer et / ou d’accueillir des réunions publiques sur le thème « Faire projet de territoire demain ? » Durant ces trois dernières années, d’intenses débats ont eu lieu à propos de l’organisation territoriale, de la répartition des compétences et des moyens de l’action publique. C’est pourquoi l’UNADEL propose de mettre à profit les quelques mois précédant le renouvellement des équipes municipales et intercommunales, pour débattre, avec les acteurs locaux, de ces transformations.

Il s’agit d’une action d’éducation populaire, réalisée afin d’identifier les pratiques et méthodologies pour « faire projet de territoire demain », mais aussi pour mieux articuler la diversité des territoires de projet, des espaces et des dispositifs, pour renouveler l’engagement citoyen et la mise en œuvre de l’action publique. Calendrier et programmes des réunions : Les productions écrites issues du Séminaire itinérant : L'édition du mardi 28 janvier 2014 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts. Pourquoi la métropole pose problème ? : enjeux et solutions. Une contribution de Philippe Langevin, Maître de conférences à Aix-Marseille-Université, initialement publiée sur le site manifeste-metropole.fr/blog sous le titre : « Métropole, j’écris ton nom… ». L’objet de cette note n’est pas de défendre un modèle de gouvernance d’un territoire encore mal défini mais de montrer que l’aire urbaine de Marseille-Aix rencontre de graves difficultés dans son développement qui la positionne parmi les dernières au niveau national.

Certes, il peut y avoir de nombreuses explications qui seront évoquées pour expliquer cette situation préoccupante. L’une d’entre elles mérite qu’on s’y attarde. Elle est dans l’extrême difficulté des acteurs locaux non seulement à travailler ensemble mais, plus simplement, à savoir se parler. Une grande défiance caractérise les acteurs publics qui peut aller jusqu’à la caricature. Le même constat peut être fait pour les acteurs privés. 1.1 – Une histoire ancienne Le mot n’est pas nouveau. 1.2 - Une ambition inachevée. Associer les métropoles - Le devenir des métropoles. La nouvelle organisation spatiale se caractérise par une concentration des pôles urbains majeurs, reliés entre eux, et, à l'échelle locale, par le développement d'espaces multipolaires formant réseau. D'où l'importance pour la France de disposer d'une armature de quelques villes de dimension européenne agissant comme de véritables pôles de développement. Jusqu'aux Trente Glorieuses, on a assisté à l'avènement de l'État-nation.

Puis le progrès, l'émergence des nouvelles technologies, l'accélération des échanges ont conduit au développement d'un phénomène de mondialisation entraînant l'affaiblissement des États au profit des villes. Ce nouveau format historique bouleverse nos rapports au monde, au temps, à l'espace, à la nature et change la donne géostratégique. Les enjeux du rayonnement Dans cette configuration, la question du rayonnement d'une ville ou d'une métropole passe : Immanquablement, les villes se retrouvent donc à la fois dans une logique de compétition et de mise en réseau. LVM01.pdf - Vision_metro_1. Organisation territoriale : Le chef de l’Etat appelle à de nouvelles simplifications.

Lors de sa conférence de presse du 15 janvier, le chef de l’Etat a fixé un nouveau cap pour la réforme des collectivités et le deuxième volet législatif attendu au printemps. Rapprochement de régions, fusion des départements avec les métropoles, clarification aboutie des compétences, pouvoir réglementaire régional, incitations financières à l’intégration… la feuille de route est tracée et remet au goût du jour certaines préconisations du rapport Balladur de mars 2009. Sans être encore précisées à ce stade, ces orientations présidentielles tendent néanmoins à imprimer un rythme nouveau aux réformes, dans un contexte de compression accrue des dépenses publiques. Incitations financières à l’intégration et aux fusions Lors de sa conférence de presse, le chef de l’Etat a fait état des nouvelles incitations financières qui seront proposées aux collectivités qui se rapprochent mais aussi à celles qui s’intègrent.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr. Associer les métropoles - Le devenir des métropoles. Intercommunalité en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Évolution de la proportion des communes regroupées en intercommunalités à fiscalité propre, de 1993 à 2009. Au , il existait 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre[1]. Ils regroupent 99,8 % des communes, soit : Historique[modifier | modifier le code] La France compte un nombre très important de communes, plus de 36 000 dont 10 000 comptent moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2 000 habitants[2]. Des formules plus intégrées sont créées à partir des années 1950, pour accompagner le processus d'urbanisation, notamment les districts urbains en 1959 puis les premières communautés urbaines en 1966 pour les métropoles d'équilibre. En 2013, l'Acte III de la décentralisation prévoit de renforcer le rôle des métropoles. Formes d'intercommunalités[modifier | modifier le code] Formes actuelles[modifier | modifier le code] On en distingue deux types : Formes abrogées[modifier | modifier le code]

Métropole (intercommunalité française) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les futures métropoles françaises. En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010[1] et dont le statut est remanié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[2]. Il s'agit de la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, qui ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants.

La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée avant la réforme de 2013, le , dans le cadre de la loi de 2010. La loi de 2014 permettra la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le , en remplacement des intercommunalités existantes. La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est : Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires. Décentralisation 20/12/2013par Aurélien Hélias © Flickr/dalbera Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts métropolitains.

En revanche, les associations d’élus généralistes (AdCF, FVM, APVF) regrettent la suppression du Haut conseil des territoires, qui devait remplacer la Conférence nationale des exécutifs, pourtant jugée largement insuffisante. Cet article fait partie du dossier: La réforme de la décentralisation voir le sommaire Donnant-donnant : c’est grâce à ce principe de négociation que députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le projet de loi d’affirmation des métropoles, au lendemain d’un accord intervenu en commission mixte paritaire.

Or le texte ne précise pas s’il s’agira d’un fléchage lors des scrutins municipaux ou d’une élection directe dans le cadre de circonscriptions extra-municipales. Les communautés urbaines entre espoirs et craintes sur leur avenir. Avis de la commission sénatoriale du développement durable sur les métropoles. Métropoles. Michel Destot lance le chantier de la nouvelle association "La France Urbaine" A l'occasion de la présentation des voeux, le mardi 14 janvier 2014, le président de l'AMGVF, Michel Destot a lancé le chantier de la nouvelle association "La France Urbaine", née de la fusion de l'AMGVF et de l'ACUF, en présence d'André Rossinot, sectétaire général de l'AMF et de l'AMGVF, maire de Nancy, de Michel Delebarre, Président de l'ACUF et maire de Dunkerque, d'une vingtaine d'élus des grandes villes et grandes agglomérations et de chefs de grandes e ...

Les métropoles de retour à l'Assemblée nationale Le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles est de retour à l'Assemblée nationale. Le projet de loi vient d'être examiné par la commission des Lois en seconde lecture et sera discuté en séance publique à partir du 10 décembre prochain. ... Nouveau succès pour la 13e Conférence des Villes !

La Loi Mapam est votée ! | Décentralisons autrement. La Loi MAPAM (désormais « Loi Lebranchu » ) a été adoptée le jeudi 19 décembre 2013 par les députés et les sénateurs. Voici le texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP) et validé par les deux chambres. D’ores et déja, dans un article publié ce jeudi sur le site d’Acteurs Publics, plusieurs associations d’élus déplorent la supression du Haut Conseil des territoires : Les élus locaux ont beau défendre la création d’un Haut Conseil des territoires (HCT), le Sénat est resté fermement hostile au projet, mettant en avant son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales.

Résultat : le HCT a été supprimé du texte définitif de la loi sur l’affirmation des métropoles en commission mixte paritaire le 17 décembre, après accord des députés et sénateurs. Plusieurs associations d’élus locaux ont rapidement fait connaître leur mécontentement. Maintien des conférences territoriales.

Untitled. Chapitre Ier A (Division et intitulé supprimés) Article 1er AA (Supprimé) Article 1er AB Chapitre Ier Le rétablissement de la clause de compétence générale Article 2 I. – Le code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 73 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est ainsi modifié : 1° A L’article L. 2112‑6 est ainsi rédigé : « Art. 1° L’article L. 3211‑1 est ainsi rédigé : « Art.

. « Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi. « Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes. » ; 2° Les deux premiers alinéas de l’article L. 4221‑1 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 4433‑1 est ainsi rédigé : « Art.

. « Art. Chapitre II. Réforme territoriale. La loi, validée le 23 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel, était une loi de modernisation de l’armature urbaine de la France (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, pôles métropolitains), ainsi que d’organisation des coopérations entre les différents niveaux de collectivités (conférences régionales, chefs de filât). La prochaine loi portera sur les régions et les départements avec une meilleure identification des responsabilités, ainsi qu’un encouragement aux simplifications. Une meilleure organisation de la décentralisation La Conférence territoriale de l’action publique Cette nouvelle instance remplacera l’ancienne conférence des exécutifs.

Présidée par le Président de la Région, elle rassemble - en présence du Préfet de région - les présidents des conseils généraux, les présidents des grandes agglomérations, les maires des grandes villes ainsi que des représentants des petites communes et communautés de communes. Des collectivités chefs de file. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées. Métropoles : le Parlement adopte le projet de loi | Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.