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Acte 3 décentralisation

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2014.09.24-reforme-territoriale_0.pdf. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. Collectivités territoriales Publié le 24/10/2012 • Mis à jour le 28/05/2013 • Par Adrian Koss, J.

30 ans de décentralisation en 1 infographie

Intercommunalités

Revue Territoires 2040 n°4 - t2040_n4_integralite.pdf. Métropole. Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement. Acte III de la décentralisation Publié le 16/01/2014 • Mis à jour le 17/01/2014 • Par J.

Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement

-B. Forray, Jean-Marc Joannès, Jacques Paquier, Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France Jean-Marc Ayrault, sur France Inter, le 16 janvier, s'est dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne. - © F.I. Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » - Béatrice Giblin, géographe. Acte III de la décentralisation Publié le 04/02/2014 • Mis à jour le 08/04/2014 • Par Jean-Baptiste Forray, Hugo Soutra • dans : A la une, France © P.

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » - Béatrice Giblin, géographe

Territoires 2040 n_3 - territoires_2040_n_3.pdf. 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Territoire - Un maillage du territoire français - 12 aires métropolitaines, 29 grandes aires urbaines. Code général des collectivités territoriales - Article L4221-1. Code général des collectivités territoriales. Section 1 : Création.

Code général des collectivités territoriales

Microsoft Word - AdCFCP MAPAMVF.docx - AdCFCP-MAPAMVF. Logo territoires et projets Base2 copie. Jean-Marc Ayrault veut à nouveau réserver la clause de compétence générale aux communes. AMF : Association des Maires de France. Séminaire itinérant. En partenariat avec Mairie-Conseils et la Caisse des Dépôts, l’Unadel vous propose de participer et / ou d’accueillir des réunions publiques sur le thème « Faire projet de territoire demain ?

Séminaire itinérant

» Durant ces trois dernières années, d’intenses débats ont eu lieu à propos de l’organisation territoriale, de la répartition des compétences et des moyens de l’action publique. C’est pourquoi l’UNADEL propose de mettre à profit les quelques mois précédant le renouvellement des équipes municipales et intercommunales, pour débattre, avec les acteurs locaux, de ces transformations. Il s’agit d’une action d’éducation populaire, réalisée afin d’identifier les pratiques et méthodologies pour « faire projet de territoire demain », mais aussi pour mieux articuler la diversité des territoires de projet, des espaces et des dispositifs, pour renouveler l’engagement citoyen et la mise en œuvre de l’action publique.

L'édition du mardi 28 janvier 2014 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts. Pourquoi la métropole pose problème ? : enjeux et solutions. Une contribution de Philippe Langevin, Maître de conférences à Aix-Marseille-Université, initialement publiée sur le site manifeste-metropole.fr/blog sous le titre : « Métropole, j’écris ton nom… ».

Pourquoi la métropole pose problème ? : enjeux et solutions

L’objet de cette note n’est pas de défendre un modèle de gouvernance d’un territoire encore mal défini mais de montrer que l’aire urbaine de Marseille-Aix rencontre de graves difficultés dans son développement qui la positionne parmi les dernières au niveau national. Certes, il peut y avoir de nombreuses explications qui seront évoquées pour expliquer cette situation préoccupante. L’une d’entre elles mérite qu’on s’y attarde. Elle est dans l’extrême difficulté des acteurs locaux non seulement à travailler ensemble mais, plus simplement, à savoir se parler.

Une grande défiance caractérise les acteurs publics qui peut aller jusqu’à la caricature. 1.1 – Une histoire ancienne. Associer les métropoles - Le devenir des métropoles. La nouvelle organisation spatiale se caractérise par une concentration des pôles urbains majeurs, reliés entre eux, et, à l'échelle locale, par le développement d'espaces multipolaires formant réseau.

Associer les métropoles - Le devenir des métropoles

LVM01.pdf - Vision_metro_1. Organisation territoriale : Le chef de l’Etat appelle à de nouvelles simplifications. Lors de sa conférence de presse du 15 janvier, le chef de l’Etat a fixé un nouveau cap pour la réforme des collectivités et le deuxième volet législatif attendu au printemps.

Organisation territoriale : Le chef de l’Etat appelle à de nouvelles simplifications

Rapprochement de régions, fusion des départements avec les métropoles, clarification aboutie des compétences, pouvoir réglementaire régional, incitations financières à l’intégration… la feuille de route est tracée et remet au goût du jour certaines préconisations du rapport Balladur de mars 2009. Sans être encore précisées à ce stade, ces orientations présidentielles tendent néanmoins à imprimer un rythme nouveau aux réformes, dans un contexte de compression accrue des dépenses publiques. Incitations financières à l’intégration et aux fusions Lors de sa conférence de presse, le chef de l’Etat a fait état des nouvelles incitations financières qui seront proposées aux collectivités qui se rapprochent mais aussi à celles qui s’intègrent. Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr. Associer les métropoles - Le devenir des métropoles. Intercommunalité en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Intercommunalité en France

Évolution de la proportion des communes regroupées en intercommunalités à fiscalité propre, de 1993 à 2009. Au , il existait 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre[1]. Ils regroupent 99,8 % des communes, soit : Métropole (intercommunalité française) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Métropole (intercommunalité française)

Les futures métropoles françaises. En France, une métropole. Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires. Décentralisation 20/12/2013par Aurélien Hélias © Flickr/dalbera Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts métropolitains.

En revanche, les associations d’élus généralistes (AdCF, FVM, APVF) regrettent la suppression du Haut conseil des territoires, qui devait remplacer la Conférence nationale des exécutifs, pourtant jugée largement insuffisante. Les communautés urbaines entre espoirs et craintes sur leur avenir. Avis de la commission sénatoriale du développement durable sur les métropoles. Métropoles. Décentralisons autrement. La Loi MAPAM (désormais « Loi Lebranchu » ) a été adoptée le jeudi 19 décembre 2013 par les députés et les sénateurs. Voici le texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP) et validé par les deux chambres. D’ores et déja, dans un article publié ce jeudi sur le site d’Acteurs Publics, plusieurs associations d’élus déplorent la supression du Haut Conseil des territoires : Les élus locaux ont beau défendre la création d’un Haut Conseil des territoires (HCT), le Sénat est resté fermement hostile au projet, mettant en avant son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales.

Untitled. Chapitre Ier A (Division et intitulé supprimés) Article 1er AA (Supprimé) Article 1er AB Chapitre Ier. Réforme territoriale. La loi, validée le 23 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel, était une loi de modernisation de l’armature urbaine de la France (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, pôles métropolitains), ainsi que d’organisation des coopérations entre les différents niveaux de collectivités (conférences régionales, chefs de filât). La prochaine loi portera sur les régions et les départements avec une meilleure identification des responsabilités, ainsi qu’un encouragement aux simplifications.

Une meilleure organisation de la décentralisation La Conférence territoriale de l’action publique. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées. Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.