Hadopi, culture et création : un nouveau modèle est-il possible? Qu'est-ce que c'est? Pourquoi le nom de "Hadopi"? Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet.
Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet". En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Quels sont les avantages de la "riposte graduée"? Les principaux points adoptés . Fonctionnement. « Création et Internet » Coupé de toute réalité. Interview de M.Rocard. Le refus. 1. Elle ne vise pas les pirates ! La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise".
Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Hadopi censuré. Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, le 28 septembre 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM.
Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Gisèle BIÉMOURET, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Michel BOUCHERON, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M. Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Alain CACHEUX, Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Thierry CARCENAC, Christophe CARESCHE, Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code pénal ; 1. 2. 3. La pétition. L'avis du PS. Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs.
Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.
Communiqué de Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture. Dérapage jeunes UMP. A l'Union pour un Mouvement Populaire, on n'aime visiblement pas le mouvement, surtout lorsqu'il est populaire. On savait déjà les militants UMP internautes en très grande majorité hostiles au projet de loi Création et Internet. Les jeunes UMP aussi. C'est en tout cas le sens d'un billet intitulé "Que penser de l'Hadopi", diffusé le 15 mars sur le blog de l'organisation des jeunes militants et dans sa newsletter officielle, qui critique notamment "le risque pour des innocents d'être condamné n'est pas nul". Mais hier, deux nouveaux billets beaucoup plus fidèles à la ligne imposée par l'UMP sont venus tenter d'éteindre le feu. Le premier assure que la loi est"juste et adaptée", tandis que le second fournit un "argumentaire en faveur de la réforme Hadopi".
Le premier billet qu'avaient publié les jeunes UMP était un déchaînement d'arguments contre le projet de loi présenté par Christine Albanel. Deux nouveaux billets pour faire oublier le premier ? Europe écologie contre Hadopi 2. Communiqué Strasbourg, le 15 septembre 2009 Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, les député-e-s européens d’Europe Ecologie rappellent, qu’une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours.
Alors que l’ensemble de l’Europe débat sur la question de la riposte graduée via le Paquet télécom, la France s’obstine à vouloir mettre en place des dispositions coûteuses qui ne règlent aucun des sujets portant sur les auteurs et les artistes et qui pourraient, de surcroît, se trouver en contradiction avec la future législation européenne s’imposant à tous les Etats membres. Avec le nouveau texte, le gouvernement persiste dans l’exploit : En refusant d’intégrer la réalité européenne. En contrevenant au principe de la présomption d’innocence.
Beau bilan pour le nouveau Ministre de la Culture. La riposte graduée. Introduction La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info. Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative. Une analyse détaillée du dernier projet de loi prévoyant la riposte graduée est disponible ici Qu'est ce que la riposte graduée ? La riposte graduée est un projet de modification du droit français dont l'objectif est de permettre la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse ciblant les internautes partageant sur internet de la musique et des films sans autorisation.
L'activité « traque » serait exercée par des sociétés privées qui balayeraient internet à grande échelle à la recherche d'infractions pénales les concernant. En quoi la riposte graduée pose-t-elle problème ? Hadopi 2 - Vidéo. Détails de la loi. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2009. AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI (N° 1831), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, PAR M. Franck RIESTER, Député. Voir les numéros : Sénat : 498, 511, 512 et T.A. 108 (2008-2009). Assemblée nationale : 1831. 1. 2. 3. Avant l’article 1er 35 Article 1er : Constat des infractions par la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 40 Article 1er bis : Suppressions par coordination 52 Article 1er ter : Information des abonnés sur les sanctions encourues 55 Article 1er quater : Effacement des données à caractère personnel relatives à l’abonné des fichiers de la HADOPI à l’issue de la période de suspension 58 Article 3 : Compétence du juge en matière de suspension de l’accès à Internet 69.
2ème saisine du CC. Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mme Delphine BATHO, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble la décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ; Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 29 mai 2009 ; 1. 2. 3. 4.
Début des sanctions. Lors d’un déjeuner de l'Association des journalistes médias, Frédéric Mitterrand a précisé aujourd’hui que les premiers mails d’avertissement d’HADOPI partiraient en juin. Une information rapportée par notre confrère Xavier Ternisien sur Twitter. Le 23 mars dernier, le ministre de la Culture annonçait déjà cette prochaine échéance sur la chaîne Public Sénat : la réforme HADOPI « va très bien » souriait le ministre (à 9:48 sur le flux) Il faut dire que quelques jours auparavant, deux journalistes du Figaro et du Parisien avaient raconté dans un ouvrage les propos tenus par Christine Boutin, alors ministre du Logement deux jours après le vote de la loi : « Les majors, ces fricards, ces salopards, ils savent très bien ce qu’ils sont.
Ce sont les grandes industries du disque qui ont fait défiler les artistes dans le bureau du président et dans ceux des médias. (…)Dans cette affaire, il s’est fait avoir comme un bleu. Il a reçu les artistes en 2006 à l’UMP. Qui a gagné la bataille ? Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1.
Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ?
Une victoire législative pour Sarkozy Pour déterminer le vainqueur de la bataille Hadopi, il convient en premier lieu de bien préciser en quoi a consisté cette bataille. L’élaboration de la loi ne fut cependant pas sans encombre. Une défaite juridique pour la riposte graduée. Effets sur les pratiques.
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