Hadopi, culture et création
Get flash to fully experience Pearltrees
Qu'est-ce que c'est?
Pourquoi le nom de "Hadopi"? Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Rapport Denis Olivennes L’accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes, développement et protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication a été signé venredi 23 novembre 2007, en voici le texte. Notre pays dispose de l’une des industries de contenus les plus fortes de la planète ; c’est une chance pour la préservation et le développement de l’identité et du rayonnement culturels de la France et de l’Europe. Il bénéficie aussi de l’une des industries de l’accès Internet haut débit les plus développées du monde ; c’est un avantage considérable dans la bataille de l’économie immatérielle. Ces atouts ne doivent pas s’annuler mais au contraire se compléter, pour le plus grand intérêt du consommateur qui disposera ainsi de réseaux puissants de distribution et de contenus riches et divers.
Rapport Olivennes
Une idée répandue voudrait qu’en matière d’égalité femmes / hommes, l’essentiel soit acquis. Un simple examen des faits suffit à prouver le contraire. Un exemple : au rythme actuel, la parité ne serait atteinte à l’Assemblée nationale que dans un quart de siècle… Dans les domaines de l’égalité professionnelle et salariale, du partage du pouvoir économique et politique, de la répartition des tâches domestiques et parentales, des violences et du sexisme, il y a souvent stagnation voire régression. Or la crise économique, la pression sur les salaires, la recherche de flexibilité, la persistance du chômage ne peuvent être des prétextes à ces inégalités.
« Création et Internet »
Coupé de toute réalité
Une idée répandue voudrait qu’en matière d’égalité femmes / hommes, l’essentiel soit acquis. Un simple examen des faits suffit à prouver le contraire. Un exemple : au rythme actuel, la parité ne serait atteinte à l’Assemblée nationale que dans un quart de siècle… Dans les domaines de l’égalité professionnelle et salariale, du partage du pouvoir économique et politique, de la répartition des tâches domestiques et parentales, des violences et du sexisme, il y a souvent stagnation voire régression.
Juridique - 11 personnes ont été interpelées par la police coréenne. Elles sont soupçonnées d’être liées à la revente d’informations sur la technologie Amoled de Samsung au profit d’une entreprise concurrente. Publié le vendredi 06 avril 2012 | [Réagissez !]
Interview de M.Rocard
Le refus
1. Elle ne vise pas les pirates ! La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le " fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise ".
Hadopi censuré
Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, le 28 septembre 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Gisèle BIÉMOURET, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Michel BOUCHERON, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M.La pétition
Mi-mai, en deux jours, Google nous a assaillis d'innovations : une nouvelle version d'Android pour tablettes, la mise sur orbite d'Ice Cream Sandwich, le lancement d'un service d'hébergement de musique, la location de films... 27/05/2011 à 10:00
Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs. Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.
L'avis du PS
Mais hier, deux nouveaux billets beaucoup plus fidèles à la ligne imposée par l'UMP sont venus tenter d'éteindre le feu. Le premier assure que la loi est" juste et adaptée ", tandis que le second fournit un " argumentaire en faveur de la réforme Hadopi ". Une reprise en main en bonne et due forme. Le premier billet qu'avaient publié les jeunes UMP était un déchaînement d'arguments contre le projet de loi présenté par Christine Albanel.
Dérapage jeunes UMP
Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, les député-e-s européens d’Europe Ecologie rappellent, qu’une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours. Alors que l’ensemble de l’Europe débat sur la question de la riposte graduée via le Paquet télécom, la France s’obstine à vouloir mettre en place des dispositions coûteuses qui ne règlent aucun des sujets portant sur les auteurs et les artistes et qui pourraient, de surcroît, se trouver en contradiction avec la future législation européenne s’imposant à tous les Etats membres. En proposant, comme le souligne l’association La Quadrature du Net, "des dispositions profondément attentatoires aux libertés individuelles en ne garantissant pas le droit au procès équitable tel que défini par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme". En contrevenant au principe de la présomption d’innocence. Beau bilan pour le nouveau Ministre de la Culture.