Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et ado

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L'accord trouvé in extremis au Parlement européen le 20 mars 2014 a marqué une avancée à la fois vitale et modeste de l'Union bancaire. Cet accord a minima sur le second pilier n'est toutefois pas suffisant pour finaliser ce projet ambitieux. Le mécanisme de résolution unique n'est absolument pas assuré et la transition entre les stress tests menés par la Banque centrale européenne d'ici la fin de l'année 2014 et le mécanisme dit de bail-in (renflouement interne), qui ne sera opérationnel qu'en 2016, s'annonce périlleuse. La note de Terra Nova, rédigée par Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran et Adrien Béranger, formule des propositions audacieuses, notamment une règle de renflouement partagé (shared bail-out) ou encore une règle de séparabilité des filiales hors du pays d'origine, limitant ainsi les possibilités de contagion intra-groupe. Dossier Terra Nova/Libération : l'accès à la parenté

Dossier Terra Nova/Libération : l'accès à la parenté

Bioéthique : problèmes éthiques et questio Bioéthique : problèmes éthiques et questio Proposition de loi de M. Jean LEONETTI relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, n° 2211, déposée le 23 décembre 2009 (mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 2276- Recherche multicritère
Le corps humain est-il disponible pour le marché? par Sylviane A Le corps humain est-il disponible pour le marché? par Sylviane A Je vois dans Libération du 18 février que la position de Terra Nova est présentée sans nuance comme globalement favorable à la "gestation pour autrui" et évidemment "progressiste". Ayant lu le résumé du rapport sur "l'accès à la parenté", je vous livre quelques éléments à inscrire au débat. La parenté n'est pas un état mais une relation, un lien juridique établi à partir de la naissance d'un enfant. Elle est une liberté qu'on ne peut empêcher, non un droit qui donnerait lieu à une créance. Il n'y a ni droit à "être parent" ni droit à l'enfant.
Bioéthique