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École d'été 2011 : la programmation est dévoilée
Ecologie Paysanne Projet européen Marina GuedonCoordinatricemguedon@ono.comAnne BerthetWebmasteranneberthet@gmail.com Activités en France Contacts [Ecologie Paysanne] Contacts [Ecologie Paysanne]
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 34 al. 13 et art. 72), de même que le code général des collectivités territoriales créé en 1996, les deux expressions sont employées de manière équivalente dans le langage courant. Selon l’alinéa 3 de l’article 72, les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?  - Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Découverte des institutions

Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?  - Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Découverte des institutions

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NG Promotion lance de nouveaux concepts - Hérault - Mardi 15 Avril 2014 Le promoteur immobilier montpelliérain NG Promotion développe des concepts novateurs pour accompagner ses programmes : le premier réseau social dédié à l’habitat collectif, une marque pure player et bientôt des logements conçus pour la colocation. Objectif Languedoc-Roussillon Objectif Languedoc-Roussillon
Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
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Qu'est-ce qu'un conseil général ?  - dans le département Découverte des institutions Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). – Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu en 2015). Qu'est-ce qu'un conseil général ?  - dans le département Découverte des institutions