École d'été 2011 : la programmation est dévoilée. Contacts [Ecologie Paysanne] Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? - Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a privilégié l’appellation "collectivités territoriales" (art. 34 et titre XII), de même que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé en 1996, dans le langage courant ces deux expressions sont employées de manière équivalente. Selon l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution, les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.
C’est la loi qui détermine leurs compétences, et non les collectivités elles-mêmes. Dialter. Objectif Languedoc-Roussillon. NG Promotion lance de nouveaux concepts - Hérault - Mardi 15 Avril 2014 Le promoteur immobilier montpelliérain NG Promotion développe des concepts novateurs pour accompagner ses programmes : le premier réseau social dédié à l’habitat collectif, une marque pure player et bientôt des logements conçus pour la colocation. Lire la suite Florence Parly marraine de La Tribune Women’s Awards - Région - Jeudi 10 Avril 2014 La directrice générale adjointe d’Air France et ex-secrétaire d’État au budget dans le gouvernement de Lionel Jospin sera la marraine de l’événement organisé par Objectif Languedoc-Roussillon, le 5 juin au Domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez (34).
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Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu en 2015).
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Le président gère le domaine du département.