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École d'été 2011 : la programmation est dévoilée. Contacts [Ecologie Paysanne] Ecologie Paysanne Projet européen Marina GuedonCoordinatricemguedon@ono.comAnne BerthetWebmasteranneberthet@gmail.com Activités en France GEYSER : Philippe BarretIngénieur agronome, médiateurphi.barret@geyser.asso.frGEYSER : Jean-Luc CampagneIngénieur agronome.jean-luc.campagne@geyser.asso.frSUP AGRO FLORAC : Marie-Claire ChardesFormatricemarie-claire.chardes@educagri.frCPIE du VELAY : Christiane Assiécpie.velay.ca@gmail.com Activités en Espagne MAS de NOGUERA : Marcelino Herreromarcelinoh@criecv.orgTRESERE : Javier Delgado Francoxavier@pebrellaconsultora.com Activités en Roumanie FONDATION CIVITAS : Istvan Maristvanmar@gmail.com Activités au Mexique UNAM : Léon Olivéleonolive@yahoo.com.

Contacts [Ecologie Paysanne]

Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?  - Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Découverte des institutions. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.

Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?  - Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Découverte des institutions

Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 34 al. 13 et art. 72), de même que le code général des collectivités territoriales créé en 1996, les deux expressions sont employées de manière équivalente dans le langage courant. Selon l’alinéa 3 de l’article 72, les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.

Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Dialter. Objectif Languedoc-Roussillon. NG Promotion lance de nouveaux concepts - Hérault - Mardi 15 Avril 2014 Le promoteur immobilier montpelliérain NG Promotion développe des concepts novateurs pour accompagner ses programmes : le premier réseau social dédié à l’habitat collectif, une marque pure player et bientôt des logements conçus pour la colocation.

Objectif Languedoc-Roussillon

Lire la suite Florence Parly marraine de La Tribune Women’s Awards - Région - Jeudi 10 Avril 2014 La directrice générale adjointe d’Air France et ex-secrétaire d’État au budget dans le gouvernement de Lionel Jospin sera la marraine de l’événement organisé par Objectif Languedoc-Roussillon, le 5 juin au Domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez (34). Lire la suite Alcediag et SysDiag se rapprochent. Outils juridiques pour la protection des espaces naturels. Outils juridiques pour la protection des espaces naturels. Qu'est-ce qu'un conseil général ?  - dans le département Découverte des institutions. Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Qu'est-ce qu'un conseil général ?  - dans le département Découverte des institutions

Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu en 2015). Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Le président gère le domaine du département.