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Veille juridique BTS Protection, exploitation des logiciels

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Protection, exploitation des logiciels en droit

Les fiches tp

Liste propositions recherches Veille juridique 2016. Les licences. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. 1.

Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS

Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.

Les licences libres

L'agence pour la protection des programmes. La protection des données personnelles. La Commission Nationale informatique et liberté. Les brevets. Le droit d'auteur.