background preloader

Les brevets

Facebook Twitter

Comment le brevet peut-il protéger la création des logiciels ?

Le brevet d’invention - Fiche pratique. Quelles sont les inventions qui peuvent être brevetées ?

Le brevet d’invention - Fiche pratique

Toutes les inventions ne sont pas susceptibles d’être brevetées. En effet, pour qu’elles le soient, elles doivent réunir les conditions suivantes : - être absolument nouvelles, et ne pas avoir été portées à la connaissance du public ni vendues. On considère comme nouveau « tout ce qui n’est pas dans l’état de la technique » ; - être le résultat d’une activité inventive. Il s’agit d’un caractère particulièrement difficile à apprécier car c’est un jugement qui peut parfois sembler subjectif. On évalue souvent ce caractère en fonction de l’inattendu de l'invention, ou du délai qui sépare l'invention nouvelle des inventions précédentes. ; - présenter un caractère industriel c'est-à-dire qu’elle doit appartenir au domaine des réalisations et non de l’abstraction. Cinq bonnes raisons de déposer un brevet. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence.

La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique.

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence

Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. Apple dépose un brevet pour piloter son Mac…à l’oeil.

Apple travaille à améliorer les interfaces homme-machine, ce qui n’est pas nouveau.

Apple dépose un brevet pour piloter son Mac…à l’oeil

Cette fois, le brevet déposé No. 8,937,591, concernant les « Système et Méthodes pour contrecarrer la baisse de visibilité d’un indicateur en mouvement » s’attaque à l’effet Troxler (bien visible lui) qui pénalise les performances des interfaces de scan visuel. Regardez la croix au centre; au bout d’un moment, les spots rosés disparaissent. C’est l’effet Troxler L’effet Troxler peut être illustré par une illusion d’optique simple : si vous regardez suffisamment longtemps et fixement une croix entourée de spots de couleurs clignotants, au bout d’un moment, les spots ne sont plus visibles. Inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Quel sort attend la directive européenne sur les brevets?

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?

Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen. Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n’ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain. Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d’un nouveau texte.

Ils peuvent donc à nouveau l'amender, difficile car l'Union européenne est passée à 25 Etats membres, ou rejeter en bloc le projet adopté par les ministres.