Espaces_naturels_sensibles_randonnee. La politique de Préservation des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées Atlantiques - Nautisme en Sud Pays Basque. Ce territoire est extrêmement riche et diversifié, et constitue l’un des 5 ou 6 “points chauds” de la biodiversité Européenne, avec les Carpates, les Cévennes et les Alpes Maritimes.
Un dispositif original Le Conseil Général 64 prélève la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles sur les permis de construire. Il peut ainsi acheter des terrains pour les préparer à l’accès au public. Acquérir, gérer et mettre en valeur les ENS - Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. ENS_16p 4p_2012_BAT_Internet_0. Les Espaces Naturels Sensibles en France : Les ENS, outil de préservation et de valorisation du patrimoine naturel. Aujourd'hui, la quasi totalité des Départements, soit 99, mènent de telles politiques, en les adaptant aux enjeux et aux particularités de leurs territoires.
Après plus de 25 ans d’expérience, ces politiques environnementales ont montré leur efficacité et se sont déployées sur l’ensemble du territoire national. Elles poursuivent des objectifs de préservation des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité, de développement touristique ou encore d’accès à la nature pour tous. Actuellement, c’est un vaste réseau de plus de 200 000 hectares de nature, soit 4 000 sites, qui a ainsi été acquis sur plus de 3 600 communes. Et 1,2 millions d'hectares sont inscrits en zones de préemption ce qui représente plus de 12 000 hectares par département. Livret_sub91_ENS_bdef. Charte des Espaces naturels sensibles (ENS) Ils peuvent s'appuyer pour ce faire sur deux outils spécifiques : - un outil financier : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), - un outil foncier : le droit de préemption.
Ceux-ci leur permettent d'acquérir, gérer, aménager les sites en vue de leur ouverture au public. Espace Naturel Sensible. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Toutefois l’accueil du public peut être limité dans le temps et/ou dans l’espace, voire être exclu, en fonction des capacités d’accueil et de la sensibilité des milieux ou des risques encourus par les personnes. Pour mettre en oeuvre cette politique, le département peut instituer, par délibération du Conseil général, une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette recette affectée à cette politique peut venir en complément du budget général du Conseil général. Le produit de la TDENS peut être utilisé pour le propre compte du département ou au profit de personnes publiques, voire privées.
Dans le premier cas, la taxe peut servir : Les Espaces Naturels Sensibles. Le Conseil Général de La Réunion, un acteur incontournable dans la préservation des milieux naturels exceptionnels de l’île et uniques au monde Dotation transport sur les ENS (cliquez ici pour accéder directement à ce dispositif) Hauts de Mont-Vert (St Pierre)
ENV_Etre%20propri%C3%A9taire%20dans%20une%20zone%20de%20pr%C3%A9emption%20ENS.pdf. Les espaces naturels sensibles décryptés par Jérôme Dubois. Fiche écrite par Jérôme Dubois, professeur, directeur de l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - 2013, dans le cadre d’une convention de partenariat Certu-APERAU [1] sous maîtrise d’ouvrage DGALN [2] Interventions des départements Les espaces naturels sensibles des départements ont été créés par l’article 12 de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985.
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans la plupart des départements français la mise en œuvre de cette compétence s’est traduite par l’élaboration d’un schéma départemental des espaces naturels sensibles qui définit la politique et les moyens d’intervention du département.