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SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce. Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Les caractéristiques du droit d’auteur Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels.

Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Les caractéristiques du droit d’auteur Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels.

Propriété intellectuelle des logiciels. Afin de favoriser l’activité de production de logiciels, la loi donne un monopole d’exploitation aux personnes qui ont consacré du temps (et de l’argent) à créer des logiciels.

Propriété intellectuelle des logiciels

C’est ainsi l’auteur d’un logiciel (ou ses ayants-droit) qui pourra contrôler l’exploitation et la distribution du logiciel. C’est la raison pour laquelle les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. Protection de la propriété intellectuelle: la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et les autres atteintes aux droits intellectuels. Contrefaçon et piraterie: une réalité...

Protection de la propriété intellectuelle: la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et les autres atteintes aux droits intellectuels

Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important dans notre économie: ils encouragent la créativité et la recherche et permettent aux entreprises de renforcer leur position concurrentielle dans l'économie mondiale. La contrefaçon et la piraterie, cependant, menacent sérieusement cette réalité. De plus en plus d'organisations (souvent criminelles) réalisent de gros bénéfices par le biais de la contrefaçon de créations et de signes qui sont protégés par des droits intellectuels et/ou la mise en place d'un commerce de ces produits contrefaits. L’auteur d’un logiciel peut-il céder ses droits d’auteur ? Quelles sont les règles applicables? L’auteur d’un logiciel décidera parfois de céder ses droits patrimoniaux sur le logiciel.

L’auteur d’un logiciel peut-il céder ses droits d’auteur ? Quelles sont les règles applicables?

Lorsqu’il est passé entre l’auteur, personne physique, et un tiers, le contrat doit respecter un certain nombre de règles pour être valable. Exigence d’un écrit.