Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher. « Apportez-moi deux lignes du plus honnête homme et j’y découvrirai de quoi le faire pendre. » — Louis-Benoît Picard, inspiré de cette citation attribuée au Cardinal de Richelieu : « Avec deux lignes d’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent« .
On entend souvent dire que « seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher ont quelque chose à cacher« , remarque « de bon sens » allègrement utilisée par ceux que ne dérangent pas -voire qui défendent- l’extension des mesures, contrôles et lois sécuritaires, et des technologies de surveillance qui leur sont associées. Il fut un temps où la peine de mort relevait elle aussi du « bon sens« , tout comme auparavant l’interdiction faite aux femmes d’aller voter, ou encore le fait que les « nègres » et « bougnoules » ne pouvaient pas avoir les mêmes droits que ceux qui les avaient colonisés.
In fine, ou en résumé : le problème, c’est le voyeur, pas celui dont l’intimité ou la vie privée est ainsi violée. Every logs belong to us. Comment l'actuelle majorité va accentuer la responsabilité des intermédiaires. Le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes, présenté début juillet par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sera débattu au Parlement le 16 septembre prochain.
D’ores et déjà, au Sénat, des amendements visant à étendre davantage encore la responsabilité des intermédiaires techniques ont été adoptés en Commission des lois. Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas astreints à une obligation de surveillance des données transmises ou stockées, ils doivent à ce jour faire preuve d’une attention particulière à l’égard de certaines infractions considérées comme gravissimes dans l’échelle sociale. Ce sont les contenus pédopornographiques, le négationnisme ou l’appel à la haine raciale.
A cette fin, ils ont l’obligation de mettre en place un système permettant à quiconque de porter à leur connaissance l’existence de ces données et doivent ensuite informer sans attendre les autorités. Un problème de tri des infractions sur la plateforme Pharos Résumons. FAI et hébergeurs tenus de dénoncer les propos sexistes et homophobes ? Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, a présenté hier son projet de loi pour l’égalité entre femmes et hommes.
Une disposition courte, mais importante, va impacter les nouvelles technologies : elle augmente la responsabilité des intermédiaires techniques, FAI et hébergeurs, à l’encontre des discours haineux fondés notamment sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle. Pour ces propos appelant à la discrimination, les acteurs du Net devront mettre en place un signal d’alarme et dénoncer aux autorités les contenus rapportés.
L’association SOS Homophobie dispose depuis peu d’un « compte Twitter spécial », lui permettant de faire signaler et donc faire retirer plus rapidement des tweets racistes ou homophobes. Dans quelques temps, tous les internautes auront cette même capacité à l’égard des FAI et des hébergeurs, en raison du projet de loi présenté hier par Najat Vallaud-Belkacem. Aussi léger soit-il, ce rajout du « et neuvième » va avoir de lourds effets.