Meltwater et les agrégateurs de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse. Dans la suite de l’affaire relative à l’usage des contenus en ligne en provenance des sources presse, dont Meltwater était l’un des protagonistes face à Associated Press, une nouvelle donne a vu le jour récemment en Grande Bretagneavec l’avis de justice prononcé par The Copyright Tribunal.
En effet, le tribunal a sommé Meltwater de payer des redevances aux éditeurs de presse en ligne pour pouvoir récupérer les titres et chapô de leurs publications. La somme s’élève à 10.000£ pour l’éditeur de veille, et pour les autres prestataires, elle sera fixée en fonction de la taille de l’entreprise. Ceci signifie que l’industrie de presse anglaise pourra avoir une nouvelle recette d’environ 1,5M£ annuel rien qu’à travers les redevances perçues de la part des éditeurs de veille et agrégateurs. Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ? Payer pour consulter internet dans un cadre professionnel ? C’est la conclusion étonnante qui pourrait être tirée de la décision d’une Cour d’appel britannique.
Les faits Meltwater, prestataire de veille, envoie à ses clients les références et les premières lignes d’une série d’articles, des mots-clés, ainsi que le lien permettant de consulter les articles dans leur intégralité sur le web. Selon la Newspaper Licensing Agency (NLA), organisme délivrant des licences pour utiliser la presse au Royaume-Uni, des droits sont également requis pour les liens figurant dans les livrables envoyés par Meltwater à chacun de ses clients pour accéder à des articles, par ailleurs librement accessibles sur le web. Meltwater aurait pu augmenter ses tarifs et faire ainsi porter le coût supplémentaire à ses clients.
Mais, considérant qu’il y a, dans ce cas, une dérive dans l’interprétation du droit d’auteur (en l’occurrence du Copyright, puisque l’affaire a lieu au Royaume-Uni), l’entreprise a choisi de faire un procès. Lien = copie ? Une aberration ? A suivre … Notes [1] Google réindexe la presse belge après avoir trouvé un accord. Incroyable retournement de situation.
Google et Copiepresse viennent enfin de trouver un accord, après cinq longues années de bras de fer juridique entre le géant du Net et la société représentant les droits d’auteur de la presse belge. Lesoir, La Libre Belgique, La Dernière Heure, Sudpresse, ou encore l'Avenir ont donc été réindexés hier soir sur Google, après avoir été désindexés vendredi dernier. LeSoir et tous les autres sites de presse belges sont finalement réindexés.
Google retire plusieurs sites de la presse belge de son indexation. Google a confirmé samedi dernier qu’il avait bien retiré de son index plusieurs sites de la presse belge rattachés à Copiepresse.
Motif invoqué : la mise en conformité avec une décision de justice. Les sites officiels des principaux journaux belges (Le Soir, La Libre Belgique, Sudpresse, Lavenir.net, L’Echo…) ne sont donc plus tout référencés dans le moteur de recherche américain. Condamné pour l'indexation sans accord dans Google News. Google vs Copiepresse : et si les éditeurs se trompaient de combat? - Technologie. Une partie de l'actualité en Belgique selon Google News.
En mai dernier Google avait été condamné à retirer le contenu des sites des journaux francophones de ses pages actualité. Mais le géant américain dans une interprétation restrictive du jugement avait supprimé la totalité des pages, y compris dans son moteur de recherche généraliste. Après avoir reçu les garanties de la part de Copiepresse (Société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge) que les astreintes dont il était menacé ne seraient pas appliquées, Google a donc décidé de faire marche arrière. « Nous ne visions que le service Google News et la mémoire cash du moteur de recherche, dans laquelle Google stockait les articles de presse sans autorisation. Mais nous n'avons jamais attaqué le principe du référencement, bien au contraire, se défend Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse.
Levif.be (V.G.) Google Actus passe à la caisse en Allemagne. L'Allemagne va faire payer les liens hypertextes. Jalouse de la loi Hadopi qu'elle n'a pas chez elle, l'Allemagne a décidé de faire encore bien pire dans la législation à contre-courant du bon sens.
La Tribune rapporte en effet que le gouvernement d'Angela Merkel a adopté ce mercredi un projet de loi qui va "obliger les moteurs de recherche à verser des commissions aux sites d'informations". Les outils d'agrégation d'actualités, Google Actualités en tête, devront verser la dîme... pour avoir le droit de créer un lien hypertexte vers le contenu qu'ils mettent en avant. Imaginez ce que serait le web aujourd'hui, si le législateur des années 1980 avait instauré une taxe sur le lien hypertexte. Il serait tout simplement mort. "Particuliers, rédacteurs de blogs, entreprises, cabinets d'avocats, fédérations et associations pourront cependant continuer à citer librement des informations ou diffuser des liens", prévient néanmoins La Tribune. Mais elle a tout de même plié, pour ménager ses intérêts.