Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du paiement du référencement de la presse. La presse pousse un coup de Google. Pourquoi pas une Lex Google à la française ?
Le gouvernement allemand vient de donner son feu vert à ce projet de loi, qui prévoit d’obliger les agrégateurs de contenus (Google Actu en première ligne) à verser des commissions aux journaux dont ils référencent les articles. Les éditeurs proposent leur « Lex Google » au gouvernement. Taxe Google : “Télérama” dévoile le projet des éditeurs de presse - L'actu Médias / Net. Pour sauver la presse, il faut taxer Google disent les éditeurs dans un projet de loi qu'ils viennent de transmettre au gouvernement.
“Télérama” en a obtenu la copie. Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi. Sauf quand il n’y en a pas. Usée à force de tendre sa sébile devant l’Etat (pour toucher des subventions), la presse a décidé de renouveler un vœu déjà exprimé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : taxer Google et son milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires en France en 2011. Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur cette « Lex Google », qui obligerait les moteurs d’accès à rémunérer les journaux dès que leurs articles sont référencés. Et ce n’est pas tout. Débat - La « taxe Google 2.0 » mettrait-elle à mal l'Internet français ? Le désaccord se cristallise une nouvelle fois sur la publicité en ligne, aux revenus très inférieurs à ceux l’e-commerce, en touchant bien plus de sociétés aux profils divers, dont des startups.
Pour en discuter, ZDNet.fr a interrogé Philippe Marini, sénateur UMP à l’origine de la proposition de loi, et Giuseppe de Martino, président de l’Association des sites Internet communautaires (ASIC), secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique (CNN). "Obligation pour les acteurs étrangers de déclarer leur activité en France" La position du sénateur Philippe Marini est claire. « La nouveauté de cette taxe Google 2.0, c’est qu’elle soit applicable aux régies en France et à l’étranger. On est obligés de l’appliquer aux acteurs français. Sans quoi l’Union européenne dirait que ce serait une législation discriminatoire. Et de poursuivre : « Je veux viser Google en Irlande. Le GESTE veut faire payer Google pour le référencement de tous les médias. Ce n'est pas une surprise, puisqu'il avait été dès 2009 le premier à avancer l'idée de faire payer Google lorsqu'il présente une sélection d'articles issus de son service d'indexation des sites de presse.
Jeudi, le Groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne (GESTE) a publié un communiqué dans lequel il dit souhaiter " ", c'est-à-dire le faire payer lorsqu'il indexe des contenus et propose des liens hypertextes qui permettent de les consulter. " ", rappelle l'organisation. " ". Parmi les membres du GESTE figurent Allociné, Atos, Deezer, Bouygues Télécom, TF1, France Télévision, l'INA, Lagardère Interactive, CBS Interactive (ZDNet, GameKult, Cnet...), M6 Web (Clubic, JeuxVideo.fr, Pure Médias...), Orange, PayPal, SFR, l'UFC-Que Choisir, Yahoo... ou encore Google France. Taxe sur le clic ! La presse veut le beurre, et l'argent du beurre. Il faut espérer que ça n'est qu'une très mauvaise blague, certes très drôle.
Ou la France se rendra profondément ridicule aux yeux du monde entier, avec un raisonnement qui renvoie aux tous débuts de la démocratisation du net, où l'on se demandait s'il fallait interdire les liens vers les pages web (si si, certains y ont pensé). Nous savions déjà que la presse faisait pression sur le nouveau gouvernement pour bénéficier d'une taxe sur les liens hypertextes, lorsque ces liens agrégés par les moteurs de recherche ou les services de revues de presse conduisent aux articles des journaux. Nous avions été désagréablement surpris d'apprendre qu'Aurélie Filippetti accordait une oreille attentive à cette idée sordide, en estimant qu'il "serait normal que ces moteurs de recherche contribuent à financer la vraie valeur ajoutée produite par les journaux".
Comme si l'on taxait la RATP pour financer la valeur ajoutée produite par les lieux touristiques qu'elle dessert. Taxe Google pour la presse : c'est mal ? non, c'est pire. Le Spiil contre la taxe Google. Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritatire des publications et agences de presse (CPPAPT), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier.
Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale. Transparence des aides Le Spiil considère qu'une aide de l'Etat à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une trés grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège.
Annonces légales Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Votée, retardée, supprimée... Petite histoire de la "taxe Google" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard Et la "taxe Google" revint sur le devant de la scène.
Dans un entretien aux sites Aqui.fr et Rue89 publié vendredi 14 septembre, Aurélie Filippetti a estimé que "les gros acteurs" de l'Internet non imposés en France, mais qui utilisent la matière première des sites de la presse, devaient participer "au financement de l'information". La ministre de la culture et de la communication vise "les sites qui, aujourd'hui, tirent un profit réel de l'utilisation des contenus riches en information, en savoir-faire, en matière grise". Est notamment visé Google, qui indexe les articles de nombreux médias et en tire des profits par le biais de liens sponsorisés. La mise à contribution de Google et autres grandes sociétés du Net (Microsoft, Yahoo!...) Janvier 2010 : Nicolas Sarkozy reprend l'idée du rapport Zelnik.