Le droit d'auteur. {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre.
La forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. De différentes façons : Code de la propriété intellectuelle. Repères. La presse, Google et les droits d'auteurs. Lexique. Pour Search Engine Optimization, ou optimisation des moteurs de recherche : c’est l’ensemble des techniques qui visent à améliorer le référencement d’un site internet ou d’une page web sur un moteur de recherche.
Un site est bien référencé quand son lien est positionné dans les premiers résultats de recherche. Ces techniques cherchent entre autres à apporter un maximum d’informations concernant le contenu d’une page web (avec les mots-clés par exemple), aux robots d’indexation des moteurs de recherche. Droit voisin Les droits voisins du droit d’auteur constituent une extension de la propriété littéraire et artistique en droit français. Ils reconnaissent, entre autres, les artistes-interprètes et les producteurs de musique ou de vidéo comme des ayants droit, au même titre que les auteurs. Lien profond Ou lien en profondeur : sur le Web, c’est un type de lien hypertexte qui pointe directement vers une page spécifique d’un site internet, et non sur sa page d’accueil.
Législation : Droit d'auteurs. En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale. Traditionnellement, une œuvre est dite originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Plus précisément, la loi accorde à l'auteur d'une œuvre protégéeUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale. un droit exclusif qui se décompose en un droit moral et patrimonial.
Le droit moral Le droit moral est perpétuel, non cessible et imprescriptible. Il protège l'auteur en lui permettant : - de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat. Le droit patrimonial. Oeuvres orphelines, une directive européenne pour rien ? Bientôt une directive européenne sur les œuvres orphelines à transposer dans le droit français ! Bientôt car le texte adopté le 13 septembre 2012 par le Parlement européen émane d’un texte rédigé, à partir d’une proposition initiale de la Commission européenne, par des représentants du Conseil de l’Union et du Parlement européen. Le Conseil de l’Union qui, selon la procédure législative européenne, doit voter à son tour, devrait donc a priori accepter rapidement la version du Parlement européen. Le texte sera alors définitivement approuvé et publié. La directive autorisera certains établissements, notamment les bibliothèques accessibles au public, à numériser et à mettre à la disposition du public des œuvres qualifiées d’orphelines après une recherche sérieuse, mais infructueuse, des titulaires de droits.
Outre plusieurs éléments critiques déjà relevés, voici d’autres aspects pouvant être soulignés à l’occasion de ce vote. Des marges d’application étroites Voilà qui est certain ! Illustr.