Législation
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Directive habitats - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvages, plus généralement appelée directive Habitats Faune Flore (ou encore directive Habitats) est une mesure prise par l' Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espèces de faune et de flore à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. Elle s'appuie pour cela sur un réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000 . Elle a été rédigée dans le cadre du quatrième programme d'action communautaire en matière d'environnement de l'Union européenne (1987-1992), dont elle constitue la principale participation à la Convention sur la diversité biologique , adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.
Natura 2000 est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l' Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale [ 1 ] , par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent [ 2 ] , [ 3 ] . La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable , et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme [ 4 ] . La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
Réseau Natura 2000 - Wikipédia
Natura 2000 est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l' Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale [ 1 ] , par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent [ 2 ] , [ 3 ] . La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable , et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme [ 4 ] . La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États.
le Copil et le DOCOB - Wikipedia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La directive-cadre sur l'eau ( 2000/60/CE ), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE , est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000 . Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l' eau . C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection globale des ressources en eau douces , saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition » [ N 1 ] et côtières . Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ( zones humides ) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses . l'adoption de « plans de gestion » et de « programmes de mesures » appropriées à chaque masse d'eau , le premier devant couvrir la période 2010-2015, et devant être adopté avant fin 2009.
Directive-cadre sur l'eau - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France métropolitaine , le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 . Ce SDAGE était élaboré (en France métropolitaine) par les comités de bassin , à l'échelle des grands bassins hydrographiques (ou bassins versants ).. en associant des élus locaux, des représentants de l'État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations. Ces travaux étaient préparés dans les régions par l' agence de l'eau et le service régional de l'État chargé de l'environnement.
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Wikipédi
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France , le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE . Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 . Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État (25 %), des collectivités locales (50 %) et des usagers (25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations de consommateurs, et/ou de protection de l'environnement, et/ou de riverains; ... etc.
Avec le soutien du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), la fédération France Nature Environnement a évalué l'efficacité des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Outils découlant de la loi sur l'eau de 1992, ces SAGE visent à réaliser un diagnostic, définir des objectifs et mettre sur pied un programme d'action en vue de concilier tous les usages de l'eau et de restaurer et/ou préserver la qualité des milieux aquatiques. La méthode employée est la concertation au sein d'un organisme nommé Commission Locale de l'Eau (CLE) qui accueille chaque acteur concerné : élus, usagés, représentant de l'état. Les associations de protection de l'environnement y ont leur place. La FNE a donc voulu connaître leur avis quant à l'efficacité de l'outil SAGE et la prise en compte de leurs positions dans les décisions.
La concertation au sein des SAGE semble bien men
Cadre de référence de la Loi sur l'eau
Confrontées à des propositions restrictives envers l'agriculture dans le cadre de l'élaboration des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les chambres d'agriculture s'inquiètent des futures conséquences juridiques sur les exploitations. Depuis la loi sur l'eau de 1992, la France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE. Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagés (citoyens, agriculteurs, industriels). Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales.
La gestion quantitative de l'eau dans les SAGE
La synthèse de l'enquête 2009 du réseau eau de FNE "la gestion quantitative dans les SAGE" est désormais disponible ! Vous y trouverez l'architecture législative et la planification de la gestion quantitative en France, les différents aspects de la gestion quantitative dans les SDAGE ainsi que des exemples de gestion sur trois territoires (Marais Poitevin, nappe de Beauce et nappe du Cénomanien). Un glossaire détaillant les termes usités en gestion de crise et de gestion structurelle est également disponible ainsi que des annexes qui concernent les principes de gestion de niveau d'eau.
Messieurs les Ministres, J'attire votre attention sur les exactions dont ont été victimes les associations de protection de l’environnement, notamment dans le Sud ouest. Lors d'une réunion à Bussac sur Charente, organisée par le Préfet de Charente-Maritime, environ 400 irrigants de la région se sont invités. Ils ont confisqué la parole au représentant de l'état et s'en sont pris violemment aux représentants des associations de protection de l’environnement, désignées comme boucs émissaires. De graves menaces ont été proférées à l'encontre de certains d'entre eux, l'intervention d'un officier de la SDIG et de la gendarmerie a été nécessaire pour que les représentants des associations puissent quitter la réunion et le parking...