Marchés publics
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Afin de pouvoir mener à bien un marché public de travaux, l’entrepreneur doit répondre à un certain nombre de conditions. S’il y répond, il reçoit une agréation du ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’agréation. Il s'agit uniquement de travaux et non de fournitures ou de services. Ces conditions portent avant tout sur : la capacité technique ; la capacité financière ; l’intégrité professionnelle.
Agréation d'entrepreneur
Que vous soyez un acteur du secteur public ou du monde de l'entreprise, vous pouvez être confronté aux marchés publics. Or, ceux-ci sont une matière complexe pour laquelle il n'est pas toujours évident de connaître les règles et procédures formelles existantes. Vous trouverez sur cette partie du site des informations générales sur le sujet.
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Simap
SIMAP donne accès aux informations les plus importantes en matière de marchés publics en Europe. Les avis de marchés sont publiés au Supplément du Journal Officiel disponible sur le site TED, la source officielle pour les marchés publics en Europe. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent publier les avis de marchés publics sur TED en utilisant un outil en - ligne – eNotices – qui simplifie et accélère la préparation et la publication des avis de marchés. Une autre méthode de publication est l'utilisation des services eSenders, organisations qualifiées à soumettre les avis de marchés directement à l'Office des Publications en format XML.