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La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en rendant la recommandation plus opérationnelle. Depuis l'adoption de sa recommandation en 2003, la CNIL suit attentivement le développement du vote électronique en instruisant les déclarations en amont et en réalisant des contrôles sur place.
La CNIL met à jour la recommandation "vote électronique" pour la rendre plus pragmatique - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale informatique et libertés ( CNIL ) propose aux responsables de traitement d'évaluer le respect des obligations de leur entreprise en matière de sécurité des données personnelles. Elle met à disposition de tous un questionnaire qui permet d'évaluer le niveau de sécurité des données personnelles collectées, utilisées ou conservées, afin d'adopter la politique sécuritaire adéquate. A la fin du questionnaire, l'outil présente les points de sécurité à améliorer dans l'entreprise ainsi que les actions prioritaires à mener (ex : meilleur analyse des risques, renforcer les règles d'authentification, prévoir des habilitations, sécuriser l'informatique mobile, assurer des sauvegardes, sécuriser les locaux et le réseau informatique interne, etc.). Cet outil s'accompagne d'un guide pratique composé de 17 fiches thématiques.
La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. L'utilisation d'une case pré-cochée est à proscrire car contraire à la loi. LÉGISLATION APPLICABLE proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message).
Les compteurs électriques intelligents en questions - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Nouvel accord SWIFT: les autorités de protection des données restent sceptiques. - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. L'utilisation d'une case pré-cochée est à proscrire car contraire à la loi. LÉGISLATION APPLICABLE proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message). REFERENCES UTILES préciser l'identité de l'annonceur ,
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