Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail. * Source : DGE / Greenworking / CGET Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise | Informez vos salariés du nouveau compte personnel d’activité Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
Pour 85 % des entreprises concernées, « le télétravail a un impact très sensible sur la compétitivité », relève une étude commandée par la direction générale des Entreprises (DGE) [PDF - 815 Ko]. Protocole nationale sante securite en entreprise. Covid19 doc precisions activite partielle. Les flux RSS. Fiche Activité partielle - chômage partiel. Dispositif exceptionnel d’activité partielle publié le20.04.20 mise à jour13.10.21 L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Congés payés imposés & covid : tout savoir. Un employeur, peut-il imposer aux salariés de poser des jours de congés en raison de la crise sanitaire ?
La réponse est oui, c'est possible ! Depuis mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021 (le dispositif devait prendre fin le 30 juin mais a été prolongé de 3 mois), le Gouvernement autorise l'employeur à imposer à ses salariés de poser des congés payés. Il en est de même pour les RTT ou autres congés. Explications. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont adaptées jusqu'au 30 septembre 2021.
Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts...
Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Le nombre de jours de congés payés que peuvent imposer sans préavis les employeurs est porté de 6 à 8. C'est ce qu'indique la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal officiel du 1er juin 2021.
Les congés À partir du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021, et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut de manière exceptionnelle : Sécurité-santé des travailleurs - obligations générales de l’employeur. Publié le20.04.20 mise à jour25.03.21 Dans le cadre du COVID-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Coronavirus sante et securite des travailleurs obligations legales de lemployeur. COVID 19 DUERP liens. Covid-19 : Les mesures de protection en entreprise (Protocole national [infographie]) Activité partielle -Chômage partiel : quelles évolutions ? Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a évolué depuis le 1er septembre 2021, les salariés perçoivent une indemnité de 60 % (au lieu de 72 %) du salaire net.
Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 décembre 2021. Un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2021 prolonge cette mesure. Cas général : baisse de l'indemnité depuis le 1er juillet. Le forfait social au taux de 8 % Le taux du forfait social est de 8 % pour : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ; la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives de production (Scop) soumises à la particpiation.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation (entreprise et unité économique et sociale de moins de 50 salariés).