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Bienvenue dans la maison des innovateurs. APIE - Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. The Software Alliance. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Déposez, gérez et recherchez des brevets, des marques, des dessins et modèles et des appellations d’origine. Vous n’en êtes pas encore là? DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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Nn. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties :