Identité Numérique

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Contestée, la carte d'identité biométrique a été définitivement adoptée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laurent Borredon Les députés ont définitivement adopté lors d'un vote solennel, mardi 6 mars, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, par 285 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 173 voix contre.

Contestée, la carte d'identité biométrique a été définitivement adoptée

Le texte crée une nouvelle carte d'identité électronique et un fichier central réunissant les données biométriques de l'ensemble des détenteurs de la future carte mais aussi du passeport actuel: taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photographie. Ce fichier sera d'une "puissance jamais atteinte", a rappelé, mardi, le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe PS. Il ne s'agit pas pour autant d'un fichage intégral de la population française, comme l'ont parfois affirmé ses contempteurs. La carte d'identité reste facultative – et gratuite, d'ailleurs. La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laurent Borredon Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photographie) de tous les détenteurs de la carte nationale d'identité - potentiellement des dizaines de millions de Français.

La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars, la création de cette base de données géante prévue par l'article 5 de la loi relative à la protection de l'identité pour une raison toute simple : le respect de la vie privée. Il appelle aussi à garder la tête froide concernant la lutte contre le terrorisme. L'article 10 de la loi, qui permettait la consultation dérogatoire du fichier dans ce but, est annulé. Le Conseil était saisi d'un recours de parlementaires PS contre le texte définitivement adopté par le Parlement le 6 mars. Dénigrer son supérieur sur sa messagerie personnelle ne constitue pas une faute grave.