Une Haute Autorité du Net pour le blocage des sites en France ? L'ancien ministre Jacques Godfrain, auteur de loi de 1988 sur la fraude informatique, a co-signé un manifeste (.pdf) de 13 pages appelant à la création d'une Haute Autorité du Net en France. Le texte est également signé par Jean-Pierre Bigot, expert judiciaire près la Cour d'Appel de Versailles, Carole Vujasinovic, juge d'instruction au pôle financier du TGI de Paris, et par l'avocat Gérard Haas, cofondateur de l'association Cyberlex.
Il a de quoi faire hurler, puisqu'il vise sous couvert de protection des droits et de la neutralité du net à créer une autorité administrative indépendante qui aura une compétence générale de blocage des sites internet. "La neutralité du Net et la liberté de circulation des informations et des idées ne signifie pas pour autant absence de régulation. Ce domaine, à l'instar de tout autre, doit respecter les principes généraux de notre législation", expliquent les auteurs. Sur cette dernière catégorie, le texte sent bien la ligne rouge franchie. DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION.
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet. Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe. Dispositif de "réponse graduée" : la CNIL met en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. Sur internet, vos activités, vos préférences, et vos déplacements laissent des traces de votre passage. La conservation de ces données est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du réseau ou poursuivre les auteurs d'activités illégales. Mais elle permet également d'analyser en détail l'ensemble de votre parcours sur internet. Votre adresse IP, votre navigateur, les mots clés que vous avez saisis, les sites que vous visitez sont analysés par les sites internet et les régies publicitaires dans le but d'en apprendre toujours plus sur vous et sur vos habitudes.
A travers toutes ces traces, c'est une image de vous-même qui se dessine, un profil de vos goûts, vos activités, votre mode de vie, votre niveau de revenu. De ce profil, les régies publicitaires déduisent la publicité la mieux adaptée au consommateur que vous êtes. La rubrique "Vos traces" propose d'expérimenter quelques unes des techniques mises en œuvre par les différents acteurs du web. Géolocalisation via l'adresse IP. Quels recours en cas de manquement contractuel ou de fraude ? (2) 01net. le 06/05/11 à 12h00 Le contrôle des accès et des droits des utilisateurs d’un système d’information est la clé de voûte de ce qu’on appelle un « espace de confiance ». La collecte, l’enregistrement, le traitement et la mise à disposition de données au sein d’un système d’information sont, en principe, protégés par des logiciels de sécurité censés le rendre invulnérable. En matière de sécurité informatique, la défaillance génère des préjudices considérables. 2.
Un espace de confiance contenant des fichiers automatisés de données personnelles peut également être la cible d’atteintes frauduleuses de la part de tiers et mettre en péril la sécurité du système informatique.L’atteinte frauduleuse est pénalement réprimée selon les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal. L’intrusion frauduleuse consiste à s’introduire dans un système informatique protégé sans y avoir été autorisé, et cela concerne un simple dépassement du temps de connexion accordé. Jean-Vasken Alyanakian, Identité numérique : GEM lance un Certificat 2.0 pour ses étudiants. Mardi 28 juin 2011 Les députés ont déposé fin juin un rapport pour la défense des droits individuels sur Internet et Grenoble Ecole de Management (GEM) proposera en ce sens à la rentrée 2011 un certificat à l’ « usage des outils du Web 2.0 et à la gestion de l’identité numérique ». Créé à l’initiative de 3 diplômés de Grenoble Ecole de Management, Jean-Sébastien Grellet-Aumont, Christophe Dachy et Camille Bosquet, ce module de cours inédit a été imaginé dans le cadre de l’EMSI Grenoble (Ecole du Management des Système d’information), l’une des 4 écoles de GEM.
Les premiers étudiants à en bénéficier à la rentrée 2011 seront notamment les étudiants du programme Manager des SI de l’EMSI Grenoble et des 3 années du Programme Grande Ecole de l’ESC Grenoble. « Nous avons la conviction que la maîtrise professionnelle du Web 2.0 est aujourd’hui indispensable pour les diplômés, au même titre que l’anglais ou la bureautique.