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Veille juridique

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Économie droit

Veille Juridique – Nicolas Bernat-Dorbes. Veille Juridique – Portfolio. PORTFOLIO. La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit, elle sert à analyser et suivre les nouvelles réglementations ainsi que celles qui sont en préparation (au niveau d’un territoire national).

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Dans le cadre du BTS SIO, nous devons nous tenir informer sur Les contrats de production et de fournitures de services informatiques. Thème: "Les contrats de production et de fournitures de services informatiques". Résumé: Aujourd’hui dans le monde informatique, quand une enterprise propose un service tiers ou une presentation à une autre entreprise, tous ces details regroupent plusieurs règles et plusieurs clauses à respecter et à connaitre entre les deux parties prenantes régles par le code civil.

Moyen mis en oeuvre: Pearltrees OBS signe un contrat de 25 M$ dans le SD-WAN avec Aurecon14 mars 2019OBS a signé un contrat portant sur la gestion des services réseau et de sécurité australiens sur 60 sites dans 20 pays. Contrats et contentieux informatiques: Cabinet ALTIJ. Le droit de l’informatique et des systèmes d’information prend une place fondamentale dans le droit positif.

Contrats et contentieux informatiques: Cabinet ALTIJ

Il couvre désormais tous les secteurs économiques (informatique, santé, banque, assurance, distribution, publicité, etc.), toutes leurs activités de gestion, de production et d’organisation, l’ensemble des acteurs (entreprises utilisatrices et SSII, éditeurs de solutions et inopérants) et des projets de développement des entreprise privées comme publiques, toutes technologies confondues. Notre Cabinet d’avocats intervient ainsi en matière de : - Contrats informatiques : Contrats informatiques : liste et définitions - Avocat droit informatique - Avocat droit des nouvelles technologies. Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de service informatique.

Contrats informatiques : liste et définitions - Avocat droit informatique - Avocat droit des nouvelles technologies

On distingue généralement, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, la maintenance réglementaire et la maintenance préventive. La maintenance corrective, vise à la correction des bugs ou anomalies affectant le logiciel ou le système informatique. Lorsque la maintenance est dite "évolutive" elle vise à modifier un logiciel en vue de le faire évoluer. Par exemple, pour ajouter des fonctionnalités ou le rendre interopérable avec un nouvel environnement logiciel ou matériel.

La maintenance réglementaire quant à elle vise à modifier le logiciel afin que son utilisation soit conformes à la législation en vigueur. Enfin, la maintenance préventive consiste à vérifier périodiquement le bon fonctionnement d’un logiciel en vue de prévenir des anomalies de traitement. Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques. Publié le 02/10/2016 par Etienne Wery - 5564 vues Le juriste qui reprend le travail ce lundi matin, n’est plus le même que celui qui a quitté son bureau vendredi soir !

Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques

Ce 1er octobre 2016, est entrée en vigueur l’ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats. Le Code civil vient de subir le plus gros lifting de sa longue existence. Focus sur quelques changements susceptibles d’affecter plus particulièrement les contrats informatiques. Le principe de la convention-loi Tout étudiant en droit, même en première année, vous le dira : le contrat est la loi des parties. Bien sûr il existe des garde-fous et des limites, notamment pour protéger le consommateur réputé partie faible. C’est dire l’importance du contrat dans notre société. C’est dire aussitôt l’importance de la réforme qui est entrée en vigueur ce 1er octobre et qui apporte à cette matière sont plus important changement depuis le code napoléonien de 1804. De l’importance de bien rédiger les conditions générales … Publié le 02/08/2016 par Etienne Wery - 372 vues Les clauses stipulant que « seule la loi du pays du commerçant est applicable », sont fréquentes sur les sites de commerce électronique.

De l’importance de bien rédiger les conditions générales …

Dans les contrats de consommation, une telle clause est incomplète car la réalité juridique est beaucoup plus subtile. Pour la Cour de justice, pareille clause est à ce point incomplète qu’elle en est abusive et peut donc être annulée. Depuis toujours, la question de la loi applicable aux contrats de consommation est une bouteille à encre. . · Les commerçants ont évidemment envie d’offrir leurs services et produits au plus grand nombre possible. . · De leur côté, les consommateurs hésitent à s’approvisionner sur un site qui n’est pas du même pays qu’eux, parce qu’ils ont peur. . · Les commerçants comprennent bien mais néanmoins, surtout s’ils sont de taille modeste, ils sont eux aussi inquiets de devoir faire face à des consommateurs venant de pays différents et invoquer des règles différentes. Pourquoi ?