Droit à l’oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d’un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google.
Ces deux articles, parus en 2002, faisaient état de la sanction d’interdiction d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers, prononcée par la Commission des Opérations de Bourse à l’encontre d’un président d’une société de gestion de portefeuille. L’indexation sur Google de ces articles posait problème dans la mesure où les charges retenues contre cette personne par la C.O.B. se sont ultérieurement révélées, devant le Tribunal correctionnel, procéder d’agissement frauduleux d’un tiers. Sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile ainsi que du droit à l’oubli, le Tribunal a ordonné au quotidien : Le Tribunal a en revanche refusé de faire droit à la demande de suppression de la base d’archivage du quotidien de tout article portant le nom du demandeur. Formation : Surveiller la réputation numérique de votre organisation. COURS ECONOMIE DROIT TERMINALE STG BAC STG.
Jurisprudence. Doctrine.