Geneva declaration. Déclaration des Droits de l'Internaute. Article 0.1 : Chaque individu est libre d'accéder ou non à Internet et de choisir les moyens d'accès qui lui conviennent. Article 0.2 : Les Internautes sont égaux en droits et en devoirs. Article 1.1 : Les données y transitent de manière égale et indifférenciée, aucune information n'a priorité sur une autre. Article 1.2 : Seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux ou d'une donnée. Article 2.1 : Le droit à la communication est un droit inaliénable au titre de la liberté d'expression et du droit à l'information, qui garantissent le droit de partager le savoir, les idées et la culture. Article 2.2 : Tout individu dispose d'une protection égale de ses droits sur Internet afin que la liberté de consultation et de diffusion de contenus des uns ne porte atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres.
Idées histoire:DDI. The Foundation for P2P Alternatives. Welcome. Yochai Benkler on the new open-source economics. Everything Open and Free.