Nouvelles mesures de sécurité. Délit de visite régulière de sites terroristes : le CNN veut être saisi. Mise à jour - Le vice-président du Conseil national du numérique, François Momboisse, a indiqué sur Twitter que l'organisme sera officiellement saisi sur le projet de loi visant à instaurer un délit de visite régulière de sites terroristes.
Sujet du 24 mars - Dans les jours qui ont suivi l'installation du Conseil national du numérique, promesse avait été faite par le gouvernement de saisir systématiquement la nouvelle instance avant tout nouveau texte législatif ayant trait au numérique. "Le président de la République en a pris l'engagement. Le Conseil national du numérique sera consulté avant toute loi ou tout texte relatif au numérique. J'y veillerai" avait déclaré Éric Besson. Un an plus tard et face aux récents évènements qui ont frappé Toulouse et Montauban, Nicolas Sarkozy a-t-il oublié son engagement de saisir le CNN avant toute nouvelle loi ? De plus, quid des professions particulières (journalistes, sociologues, universitaires, criminologues...) ? Ayrault: analyser les lois antiterroristes.
Jean-Marc Ayrault, conseiller spécial du candidat PS François Hollande, interrogé sur les lois proposées par Nicolas Sarkozy contre le terrorisme, a appelé à analyser d'abord la législation existante.
Questionné par France Info sur les mesures préconisées la veille par le président-candidat, le chef de file des députés socialistes a observé: "il faut commencer par éviter toute instrumentalisation politique, toute exploitation politique à des fins électorales. Le but est de servir les Français, pas autre chose". Le député-maire PS de Nantes a exhorté à "tirer les leçons précisément de la tragédie de ces derniers jours".
"S'il faut augmenter les moyens juridiques et humains, il faudra le faire", mais, a-t-il dit, "tirer les leçons, ça commence par l'analyse de la législation existante". Contre le terrorisme, vite, une loi en I ! (Les promoteurs d'un internet libre et ouvert regroupent parfois sous le sobriquet "lois en I" les textes proposés par la droite depuis 2002 tendant à limiter les libertés ou à atteindre à la vie privée en ligne.
DADVSI, HADOPI, LOPPSI en sont les specimens les plus célèbres.) Hier, à peine le forcené Mohamed Merah abattu, le Président de la République (majuscules par respect pour la fonction) a déclaré que : Délit pénal de visite de sites internet : le précédent Pecresse. L'annonce faite par Nicolas Sarkozy de sanctionner pénalement les visites de sites internet promouvant une idéologie terroriste ou appelant à la haine ou à la violence, n'est pas totalement inédite en droit français.
Il existe déjà dans la loi une telle pénalisation des visites de sites pédopornographiques. Mais Numerama a remonté l'historique de cette loi, introduite en 2007 par Valérie Pecresse, pour comprendre pourquoi elle n'avait pas suscité d'opposition particulière à l'époque, et pourquoi il n'est pas opportun de mettre les deux textes sur un même pied. Comme nous l’expliquions hier dans une mise à jour, il existe déjà dans la loi un délit similaire, qui concerne la consultation d’images pédopornographiques.
L’article 227-23 du code pénal dispose en effet que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation (…) est puni de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende« . Lire. Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits de Nicolas Sarkozy. Un drame, une loi. « La République ne tolérera ni embrigadement ni conditionnement idéologique sur son sol.
Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement ». L’affaire de Toulouse encore chaude, Nicolas Sarkozy annonce d’ores et déjà un nouveau délit pénal. Nicolas Sarkozy annonce un délit pénal de visite de sites internet ! Le drame de l'affaire Mohamed Merah va-t-elle justifier l'injusticiable ?
Dans une déclaration à la mi-journée jeudi, le président Nicolas Sarkozy a annoncé que le fait de visiter des sites internet promouvant une idéologie terroriste sera un délit pénal. Ce qui suppose de surveiller tout ce que font les internautes de leur connexion à internet. L’émotion peut-elle tout justifier ? Gchampeau: Sarkozy n'a pas annoncé qu... L'émergence indispensable de la criminologie à l'université. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Robert Cario, Martine Herzog-Evans et Loïck Villerbu, universitaires et anciens membres de la Commission nationale de la criminologie Alors que le gouvernement s'apprête à créer une section spécifique au sein du Conseil national des universités (CNU) visant à élaborer un projet permettant de faire émerger la criminologie au sein des universités françaises, les mêmes personnes avancent les mêmes critiques, étroites et dérisoires, qui visent à s'opposer à ce que ce pas franchi sur tous les continents le soit enfin également dans notre pays.
Comme toujours, les critiques "à la française" prennent la forme futile de débats d'étiquettes et d'idéologie pure et ignorent par là même l'essentiel. Sarkozy veut des mesures pour lutter contre l'apologie de l'extrémisme.