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Pourquoi il NE fallait PAS l'adopter

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Tribune dans Libé : Socialistes, conservateurs et libéraux alliés pour l'austérité. Avec le soutien des socialistes, conservateurs et libéraux, le premier plan d’austérité de l’histoire du budget européen (- 85 milliards, 9 % du montant total) vient d’être voté ce mardi à Strasbourg. Engageant l’Europe pour les sept prochaines années, cela revient à lier les mains de la prochaine Assemblée qui sera élue en mai 2014. Imaginons un instant que le dernier budget voté sous Sarkozy ait engagé celui de François Hollande pour l’ensemble de son quinquennat, n’aurions-nous pas crié au déni de démocratie ? C’est toutefois ce qu’a fait la majorité du Parlement européen.

La grande trahison Circulez, il n’y a rien à voir ! Avec ce budget d’austérité qui reste financé à 75 % par des contributions nationales, l’Europe s’interdit d’agir. => Une tribune des eurodéputés EELV à lire sur le site de Libération.fr. Non au traité de la rigueur. Gouvernance, gouverner, gouvernement... grrrrrrr !! Cela ne sent pas bon. Derrière tout cela, il y a bien de l’idéologie. Je viens de lire un passage de L’HOMME REVOLTE d’Albert Camus dans les écrits rassemblés par Lou Marin aux éditions EGREGORES.

Je vous en rends 2 extraits : "Le syndicalisme, comme la commune, est la négation, au profit du réel, du centralisme bureaucratique et abstrait. La révolution du XX° siècle au contraire prétend s’appuyer sur l’économie ; mais elle est d’avord une politique et une idéologie. Elle ne peut, par fonction, éviter la terreur et la violence faite au réel. Et plus loin, sur lequel nous devrions méditer... mais pas trop longtemps. " Le jour précisément où la révolution césarienne a triomphé de l’esprit syndicaliste et libertaire, la pensée révolutionnaire a perdu en elle-même un contrepoids dont elle ne peut, sans déchoir, se priver. Le nouveau Traité européen (TSCG) expliqué en quelques minutes.

Traité européen: le texte tout en rigueur concocté par Bercy. Les 10 raisons de dire non pour rouvrir le débat européen. Députés et sénateurs doivent refuser l’austérité perpétuelle et relancer le débat en Europe en rejetant le Pacte budgétaire début octobre. (version PDF) « Le poids de la dette est devenu écrasant. L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C’est inacceptable ! La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics... » Ainsi parlait Jean-Marc Ayrault de la dette publique dans son discours de politique générale en juillet dernier. Mais que fait-il pour remédier à cette situation ?

Ce n’est pas un hasard : le déficit « zéro » est l’objectif n°1 du Pacte budgétaire, le traité négocié par Sarkozy et Merkel pour imposer définitivement l’austérité comme seule politique possible en Europe. François Hollande avait promis lors de sa campagne de rompre avec cette logique mortifère. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. La politique du gouvernement va aggraver le problème de la dette publique. Jean-Marc Ayrault a mis la « dette publique écrasante » au cœur de son discours de politique générale. Mais la politique qu’il engage – réduction à marche forcée du déficit public et ratification du Pacte budgétaire – , loin de résoudre le problème de la dette, mène la France et l’Europe dans l’impasse de la dépression. C’est Jean-Marc Ayrault qui l’a dit : « le poids de la dette est devenu écrasant. L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers.

Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’Éducation nationale ; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C’est inacceptable ! La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics… » ( discours de politique générale, 02/07/2012). Le collectif pour l’audit citoyen de la dette publique s’est créé pour soumettre ces questions au débat public. Une majorité simple suffira au Parlement pour enfermer la France dans l'austérité sans fin. Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis. La ratification du pacte budgétaire et de la règle d’or qui l’accompagne ne nécessitera pas de changement de la Constitution. La ratification de ce traité engage la France à un équilibre budgétaire perpétuel, au détriment des politiques et des investissements publics.

Avec la menace de sanctions européennes automatiques si une majorité décidait une autre politique. Mais le Conseil constitutionnel a jugé, en dépit de l’évidence, que ce traité n’impliquait pas d’abandons supplémentaires de souveraineté du Parlement français. Pourtant le Pacte budgétaire introduit un tel renforcement du pouvoir des instances européennes - Commission, Conseil et Cour de justice -, au service d’une radicalisation des politiques néolibérales, qu’il devrait sans aucun doute imposer un vaste débat démocratique et une consultation populaire. Illustration : Certains droits réservés par Datchler. Le nouveau Traité européen (TSCG) expliqué en quelques minutes. Une vidéo courte et pédagogique qui donne de bonnes raisons de manifester le 30 septembre à Paris !

08_-_tscg.fr.12.pdf (Objet application/pdf) Le texte du traité européen décrypté. Quiz: Avez-vous vraiment compris le traité budgétaire européen? Huit bonnes raisons de rejeter le Pacte budgétaire. Malgré la volonté affichée par François Hollande, lors de la campagne présidentielle, de rompre avec cette logique mortifère, le nouveau président a finalement accepté de ratifier le Pacte à l’issue du sommet européen du 28 et 29 juin. Il aurait en échange obtenu des mesures de croissance qu’il juge satisfaisantes. Suffiront-elles à contrebalancer le dangereux potentiel austéritaire du nouveau traité ? Rien n’est moins sûr...

Revenons tout d’abord sur le contenu du Pacte budgétaire. Grosso modo, le Pacte parachève le mécanisme de tutelle économique des Etats, la « gouvernance économique » européenne : les choix budgétaires discutés dans les Parlements nationaux seront contrôlés en amont, et possiblement sanctionnés par des instances d’« experts » non élus. Les Etats devront chaque année atteindre des objectifs, au risque d’encourir des pénalités quasi-automatiques, d’un montant considérable. Enfin, ils devront se soumettre à la fameuse « règle d’or ». 1 - L’Etat social découpé à la hache. Pourquoi Hollande doit refuser de ratifier le TSCG. 8 mai 2012 (Nouvelle Solidarité) — Lors de la campagne présidentielle, rien que l’annonce par François Hollande de vouloir renégocier le « pacte budgétaire » européen (officiellement appelé « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) », avait provoqué le désarroi dans le camp des adeptes de la règle d’or et du monétarisme.

Le traité, établi sous sa forme définitive lors du Conseil informel du 30 janvier 2012, a été signé par les chefs d’Etat lors du Sommet du 2 mars 2012. A part la mise en place de la fameuse règle d’or qui dicte un équilibre budgétaire rigoureux et la limitation du déficit structurel à 0,5% du PIB, il s’agit d’un abandon sans précédent de la souveraineté des Etats par la mise en place d’un mécanisme de correction automatique sous contrôle de la Cour de Justice européenne ! Cependant, ce traité, dont l’entrée en vigueur est prévu d’ici au 1er janvier 2013, sera soumis à ratification en France immédiatement après les élections législatives. Politique : « Pourquoi je ne voterai pas le traité européen » INTERVIEW - François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, estime que la mise en œuvre du texte «va plonger la France dans une grande austérité».

LE FIGARO. - L'adoption du traité européen ne passera pas par une révision constitutionnelle. Êtes-vous surpris? François de RUGY. - Absolument pas. La décision du Conseil constitutionnel confirme que ce traité n'a pas l'importance que certains veulent lui donner. Dans ce texte, la question de la souveraineté n'est pas posée. Il s'agit de choix de politique économique et de choix de sortie de crise. Je suis satisfait de la décision du Conseil constitutionnel. Voterez-vous la ratification du traité? À titre personnel, je voterai contre. Le volet croissance négocié par François Hollande est-il insuffisant? L'idée selon laquelle il serait possible de faire repartir l'activité économique avec de vieilles recettes est une illusion.

Que fera le groupe écologiste de l'Assemblée nationale? EELV est l'allié du PS. TSCG : Un texte indéfendable. L'Appel des 100 écologistes contre le traité austéritaire. Pour nous, militant(es) écologistes, la transition écologique et sociale ne peut en aucun cas passer par l'austérité et la réduction des acquis sociaux, pas plus que la répartition des richesses ne peut attendre une improbable et destructrice croissance du PIB. Il y a urgence ! Comment mener la transition écologique et parvenir à 60% de réduction des gaz à effet de serre en 2040 en se contentant de « réguler » le marché européen des quotas carbone, en poursuivant les grands projets inutiles et imposés, ou en laissant les choix d’intérêt général aux mains des multinationales de l'agro-business, de l'eau et de l’énergie ?

Une véritable politique d'écologie sociale a, au contraire, besoin d'une intervention publique déterminée et d'investissements forts, de services publics de l'eau, du rail et de l'énergie renforcés ! Or ces propositions deviendraient impossibles à mettre en œuvre dans le cadre du TSCG qui impose la limitation des dépenses publiques. Signataires : Aurélien BERNIER – Auteur. Appel des Economistes contre le #TCSG. Non au traité budgétaire européen ! LE MONDE | • Mis à jour le | Par Collectif de plus de 120 économistes Contrairement à ce que prétendent les économistes libéraux, cette crise n'est pas due à la dette publique. Ainsi, l'Espagne et l'Irlande subissent aujourd'hui les attaques des marchés financiers alors que ces pays ont toujours respecté les critères de Maastricht.

La montée des déficits publics est une conséquence de la chute des recettes fiscales due en partie aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés, de l'aide publique apportée aux banques commerciales et du recours aux marchés financiers pour détenir cette dette à des taux d'intérêt élevés. La crise s'explique également par l'absence totale de régulation du crédit et des flux de capitaux aux dépens de l'emploi, des services publics et des activités productives. Nous pouvons faire autrement. Dominique Taddéi, ancien président de la Caisse des dépots et consignations ; Frédéric Lordon, CNRS ; Jacques Généreux, professeur, IEP de Paris ; André Orléan, CNRS-EHESS ; "L'Humanité" lance une pétition contre le pacte budgétaire. L'Humanité part en guerre contre le Pacte budgétaire européen. Le quotidien communiste a lancé une pétition pour "exiger un référendum" sur le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans son édition du vendredi 20 juillet.

"Pourquoi le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire? " – le TSCG – est-il caché aux citoyens de l'Europe?? ", interroge d'emblée l'Humanité. Le quotidien rappelle que "François Hollande s'était engagé à renégocier le pacte budgétaire rédigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel" et que les communistes considèrent comme "la bible de l'austérité budgétaire à perpétuité".