Composition. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale et de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits. En France, le tribunal correctionnel est un tribunal pénal compétent pour le jugement des délits commis par des personnes majeures (le prévenu). Le tribunal correctionnel n'est pas compétent pour juger : Composition. Comparution immédiate et différée. La procédure devant le tribunal correctionnel est publique et orale.
Les débats ont lieu devant trois juges, sauf pour certaines affaires moins graves qui peuvent être jugées par un juge unique. Le tribunal correctionnel peut être saisi par : le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la victime),le juge d'instruction,la victime, par citation directe (invitation à se présenter devant le tribunal) faite par l'intermédiaire d'un huissier. La procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle doit permettre d'obtenir un jugement rapide pour des faits qui semblent simples et clairs.
Juridiction pénale. Ordre judiciaire. Comparution immédiate. Procédure par laquelle l'auteur d'une infraction est traduit, à l'issue de sa garde à vue, devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé.
Source : Minist. de la Justice Voir aussi Comparution immédiate : la procédure. Compétence territoriale.