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Références réglementaires

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Note de service numéro : DGAL/SDSSA/2016-704 , signé(e) le : 05/09/2016 Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant. EUROPE - Approved food establishments. List of EU Member States' approved establishments Other EEA Countries Other countries with special agreements NOTICE:The information on this site is subject to a disclaimer.

EUROPE - Approved food establishments.

In case of errors, amendments or updates, the competent authority of each Member States should be contacted directly. EU site per Member State and per sector (under construction) Compliant establishments: areas of Cyprus without effective governmental control Regulation EU 1276/2011 - treatment to kill viable parasites in fishery products for human consumption, adopted 08/12/2011 List of compliant vessels, according to Decision 2007/330/EC (Annex I, B, 1, 2nd paragraph), allowing the movement of some animal products on the island of Cyprus and setting its conditions under Regulation EC 866/2004.

Technical specifications for EU approved and certain other food establishments (49 kB) Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355 du 19-08-2016 Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004. OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004 (Télécharger le PDF (756ko))

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355 du 19-08-2016 Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20-05-2014 Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de. Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 Publiée le 14-10-2014 Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail. MES DEMARCHES 16/12/13 Déroger à l’agrément sanitaire. Tout exploitant d’un commerce de détail qui fournit les denrées d’origine animale qu’il a produites à d’autres établissements de vente au détail, si cette activité est exercée de manière marginale, localisée et restreinte.

MES DEMARCHES 16/12/13 Déroger à l’agrément sanitaire

Pour connaître les quantités pouvant être cédées dans le cadre de la dérogation : consulter les annexes 3 et 4 de l’arrêté du 8 juin 2006. Il est recommandé de se renseigner préalablement auprès de l’autorité compétente afin de s’assurer que l’activité projetée n’est pas soumise à l’agrément sanitaire et peut donc bien bénéficier de la dérogation. Si l’agrément est requis, il convient de se reporter à la page consacrée à la démarche de demande d’agrément. Avant que la livraison à d’autres commerces de détail ne commence. La déclaration doit être renouvelée en cas de modification importante de la liste des établissements destinataires réguliers, ainsi que de la nature et de la quantité des produits livrés.

MES DEMARCHES 15/07/15 Demander l’agrément sanitaire. Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès des services de proximité.

MES DEMARCHES 15/07/15 Demander l’agrément sanitaire

Sont soumis à une demande d’agrément : tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, les navires congélateurs et les navires usines, y compris les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Ne sont pas soumis à une demande d’agrément, tout exploitant qui : procède à la remise directe au consommateur final, procède à certaines activités, soumises à dérogation d’agrément, met sur le marché des produits dits « composites » :denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2011-8092 Date: 13 avril 2011 Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissemen. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8093 du 04/06/2013 Dossier-type d’agrément sanitaire pour les crémiers-fromagers-affineurs. INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDSSA/2014-823 du 10-10-2014 Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

Production - Transformation. Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires.

Production - Transformation

Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène. Liste des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse :

Food Safety - Biological Safety of Food - Approved Establishments. Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des prod. Document d'orientation sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 concernant l'hygiène des de. REGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicab. MAAF - Portail mes démarches : Sécurité sanitaire des alimentsDossiers type d’agrément sanitaire. JORF 08/08/06 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2011-8153 Date: 28 juin 2011 Production de produits à base de viande dans les établissements agréés.

Textes abrogés

Textes caducs.