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Principales informations en France

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DGCCRF 31/01/17 Vérification de l’étiquetage des plats préparés. MAAF 29/12/16 Étiquetage de l’origine des viandes et du lait : le 1er janvier, une nouvelle étape franchie pour une meilleure information des consommateurs. Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, se félicite que l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles et briques de lait et du lait dans les produits laitiers devienne obligatoire à compter du lundi 1er janvier 2017.

MAAF 29/12/16 Étiquetage de l’origine des viandes et du lait : le 1er janvier, une nouvelle étape franchie pour une meilleure information des consommateurs

Cette mesure est mise en place dans un premier temps à titre expérimental pour deux ans, suite aux discussions menées avec succès par Stéphane LE FOLL avec la Commission Européenne. La mise en place de cet étiquetage sera obligatoire dès que la part de viande sera égale ou supérieure à 8% du poids d’un produit préparé et dès que la part de lait sera égale ou supérieure à 50% pour les produits laitiers. A partir du 1er janvier, les consommateurs verront donc apparaître sur les emballages de ces produits les pays de naissance, élevage et abattage des animaux pour la viande ou bien de collecte ainsi que de conditionnement ou de transformation pour le lait. INRA 27/02/17 Etiquetage au service d’une alimentation durable : les consommateurs souhaitent plus d’informations, claires et fiables. Les motivations de l’acte d’achat d’un produit alimentaire sont complexes et difficiles à concilier : se faire plaisir, manger sain, surveiller son budget, encourager les entreprises locales ou des modes de consommation plus respectueux des hommes, des animaux ou de l’environnement… Dans cet acte, l’étiquetage joue un rôle important pour l’information du consommateur.

INRA 27/02/17 Etiquetage au service d’une alimentation durable : les consommateurs souhaitent plus d’informations, claires et fiables

Un usage limité de l’information lors des achats En situation d’achat d’un produit, il s’avère difficile pour les consommateurs de traiter plus de deux ou trois informations, même si elles sont présentées de manière synthétique. 21 % des achats sont même effectués « en aveugle », sans qu’aucune information ne soit consultée. Le prix est pris en compte dans 35 % des décisions, l’origine dans 33 %. Ensuite, viennent les informations nutritionnelles, la marque et les labels (23 à 25 %). Enfin, l’impact environnemental et la responsabilité sociale des entreprises (17 et 13 %). Un souhait quasi-unanime pour plus d’informations. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007007-16 Labelling of French products. DGCCRF 05/07/16 Enquête sur l’information des consommateurs dans le secteur des plats préparés. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/02/16 Au sommaire: QE 92033 consommation - sécurité alimentaire - traçabilité. perspectives.

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/02/16 Au sommaire: QE 92033 consommation - sécurité alimentaire - traçabilité. perspectives

Jean-Paul Dupré interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de l'étude de l'association UFC QUE CHOISIR, conduite en 2015 auprès de 33 000 consommateurs, pour connaître leurs préoccupations et attentes. Cette étude révèle une montée en puissance des préoccupations des consommateurs français autour de la question de la traçabilité et d'une agriculture respectueuse de l'environnement. En effet, la traçabilité alimentaire est un enjeu pour 78 % des consommateurs et 63 % d'entre eux affirment aussi se soucier d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2012 et à venir en matière de traçabilité alimentaire et d'agriculture durable. JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/09/15 Au sommaire: QE 86289 consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage. réglementation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/09/15 Au sommaire: QE 86289 consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage. réglementation

Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'information portée aux consommateurs de produits agroalimentaires. Dans une perspective de valorisation des produits français, il est important que le consommateur, au moment de son achat, soit correctement informé de l'origine des ingrédients qui les composent. En effet, certains fromages régionaux très spécifiques, tels que le « Chabichou » ou le « Roquefort » sont produits avec du lait en provenance d'autres régions, voire de l'étranger. Ces informations devraient faire l'objet d'un étiquetage spécifique qui permettrait une juste information du consommateur, un choix citoyen mais également un atout commercial.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/09/15 Réponse à question N°85321 étiquetage informatif - origine des produits. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/09/15 Réponse à question N°85321 étiquetage informatif - origine des produits

René Rouquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le logo « lait collecté et conditionné en France » mis en place par les producteurs français de lait afin de valoriser leur production et leur savoir-faire. Cette initiative fait suite aux difficultés rencontrées par ces producteurs en raison de l'embargo russe qui a eu pour incidence de redispatcher sur le marché français des productions européennes qui n'ont pas pu être écoulées sur le marché russe et qui a entraîné une baisse des prix dont les effets se sont fait sentir sur toutes les filières agricoles françaises. MINEFI 13/12/14 Carole DELGA rappelle que le règlement européen INCO concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, entre en application le 13 décembre 2014. JO SENAT 14/11/13 Réponse à question N°08290 Label "made in France"

Question écrite n° 08290 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2755 Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France.

JO SENAT 14/11/13 Réponse à question N°08290 Label "made in France"

En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs. Le consommateur aime les labellisations mais il est noyé par leur foisonnement. Les autoproclamations se multiplient et ne sont guère contrôlées. JO SENAT 13/11/14 Réponse à question N°12231 Étiquetage des aliments reconstitués. Question écrite n° 12231 de M.

JO SENAT 13/11/14 Réponse à question N°12231 Étiquetage des aliments reconstitués

Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1497 M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée.

En effet, certains produits sont composés de divers morceaux de viande ou de poisson, et reconstitués à l'aide d'autres ingrédients, comme des additifs ou des enzymes alimentaires. JO SENAT 05/02/15 Réponse à question N°13547 Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers. Question écrite n° 13547 de M.

JO SENAT 05/02/15 Réponse à question N°13547 Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers

Cyril Pellevat (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2408 M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur certaines dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, qui inquiètent les artisans glaciers. Ce règlement, visant à la meilleure information du consommateur européen, impose aux artisans glaciers de préciser un poids précis et régulier sur les bacs de glace.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 68584 consommation - étiquetage informatif - demande de mise en oeuvre. viandes. poissons. fruits et légumes perspectives. DGCCRF 07/01/15 Étiquetage des denrées alimentaires: nouvelles règles européennes Dossier de presse sur les nouvelles règles européennes sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

JO SENAT 05/09/13 Réponse du Ministère de l'économie à la question N°06493 Étiquetage des produits alimentaires transformés. DGCCRF 05/04/16 Panorama : Étiquetage - Marquage. MAAF 24/06/09 Guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques. MAAF - Etiquetage alimentaire. DGCCRF - Etiquetage des denrées alimentaires.