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PARLEMENT EUROPEEN - Raponse à question E-003298-16 Regulating food labelling in the context of negotiations on trade agreements. The requirement to label all food and feed consisting of or containing GMOs entered into force in 2004, having been laid down in order to protect citizens and the environment to a high degree.

PARLEMENT EUROPEEN - Raponse à question E-003298-16 Regulating food labelling in the context of negotiations on trade agreements

The labelling rules for GMOs in food and feed are set out in detail in Articles 1, 2, and 4 of Regulation (EC) No 1830/2003. Unlike the EU, the US has no law on mandatory labelling for food and feed consisting of or containing GMOs, as the relevant federal agency, the FDA, has declared food of this type to be equivalent to conventionally produced food. The US maintains that the EU labelling rules are commercially unprofitable and considers that the indications in question should be compulsory only when a health risk is involved. Given that the negotiating partners have fundamentally different food labelling rules, how will the Commission deal with the matter of labelling in the TTIP negotiations? What steps is the Commission taking to safeguard EU legislation in this area? UNIVERSITE DE LIEGE VIA YOUTUBE - MARS 2016 - PRINTEMPS DES SCIENCES 2016 Au sommaire: Allergies et Alimentation : "Comment lire l’étiquette d’un aliment ?" M. Maree.

Principales informations en France. INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS 31/12/13 Rappels réglementaires concernant l'étiquetage des produits préemballés. GEZONDHEID_BELGIE_BE 24/02/15 Etiquetage des denrées alimentaires. De nouvelles règles à partir du 13 décembre 2014 pour des étiquettes plus complètes, plus claires et plus lisibles Denrées alimentaires préemballées Que doit-on retrouver sur l’étiquette?

GEZONDHEID_BELGIE_BE 24/02/15 Etiquetage des denrées alimentaires

Un étiquetage nutritionnel revu en profondeur Denrées alimentaires non préemballées Dispositions réglementaires verticales Compétences Liens utiles Documents utiles De nouvelles règles à partir du 13 décembre 2014 pour des étiquettes plus complètes, plus claires et plus lisibles. EURACTIV 03/06/15 Quels enjeux pour l’étiquetage des denrées alimentaires sur Internet en UE ? Le règlement INCO relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a introduit de nouvelles obligations en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, y compris ceux vendus par Internet.

EURACTIV 03/06/15 Quels enjeux pour l’étiquetage des denrées alimentaires sur Internet en UE ?

Bénédicte Querenet-Hahn et Grit Karg sont avocates au cabinet GGV. Le règlement INCO n° 1169/2011 est entré en vigueur le 13 décembre 2011 et prévoit, en matière d’étiquetage, une période transitoire de trois ans. Depuis le 13 décembre 2014, ses dispositions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées et non-préemballées sont pleinement obligatoires dans tous les États Membres, sans besoin de transposition en droit national.

À compter du 13 décembre 2016, seront également obligatoires les dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle. Le règlement en question unifie plusieurs directives, reprend leurs exigences et y ajoute de nouvelles obligations en matière d’information du consommateur. CHAMBRE DE METIERS REGION AUVERGNE 24/03/15 Information des consommateurs sur les denrées alimentaires - le règlement européen N°1169/2011 (INCO) AMBASSADE DE FRANCE AUX ÉTATS-UNIS - JANVIER 2014 - Fiche réglementaire agroalimentaire - Etiquetage. AFSCA - FEV 2014 - Brochure destinée aux opérateurs du secteur de la Transformation : Etiquetage des denrées alimentaires (B2C et B2B) LE MONDE 13/05/14 Une pétition pour mettre en place un étiquetage simple sur les aliments. LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Par Sandrine Cabut et Pascale Santi Le principe d’une étiquette de couleur apposée sur les aliments pour indiquer leur qualité nutritionnelle, fortement contesté par les industriels, n’est pas encore officiellement retenu par les pouvoirs publics, mais il reçoit des soutiens de taille.

LE MONDE 13/05/14 Une pétition pour mettre en place un étiquetage simple sur les aliments

Plusieurs sociétés savantes, dont la Société française de santé publique (SFSP), la Société française de pédiatrie (SFP), l'Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN), la Fédération française de cardiologie, la Société française de nutrition ; des associations de consommateurs dont l'UFC-Que choisir, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ; mais aussi de patients, comme le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’Association française des diabétiques, et divers autres groupements, ont lancé mardi 13 mai une pétition citoyenne exigeant la mise en place du logo nutritionnel. LE PARISIEN 09/12/13 Etiquetage de la viande : l'UFC-Que Choisir dénonce le manque de transparence.

Dix mois après le scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf, seule une minorité d'enseignes et de marques jouent réellement le jeu de la transparence en indiquant l'origine des viandes utilisées dans leurs plats transformés, révèle lundi une étude de l'UFC-Que Choisir.

LE PARISIEN 09/12/13 Etiquetage de la viande : l'UFC-Que Choisir dénonce le manque de transparence

Un mois après la publication d'une enquête de l'Ipsos, indiquant qu'une majorité de Français estiment manquer d'informations sur la qualité des produits qu'ils achètent, l'association de consommateurs constate l'échec de l'auto-régulation des acteurs. L'UFC-Que Choisir réclame aux autorités françaises et européennes de légiférer rapidement sur cette question, afin que l'étiquetage de l'origine des viandes soit rendu obligatoire sur tous les plats. En juin dernier, l'Assemblée nationale avait rejeté des amendements dans ce sens, préférant attendre les propositions de la Commission européenne, malgré l'engagement de François Hollande sur la traçabilité des plats cuisinés. Picard et Auchan bons élèves INFOGRAPHIE. CAPINOV 23/01/12 Guide de l’étiquetage des aliments.

CORDIS 10/06/13 L'étude de l'étiquetage des aliments à travers l'Europe. LE FIGARO 11/02/13 Affaire Findus : faites-vous confiance à l'étiquetage des produits alimentaires ? ANSES 12/02/13 Etiquetage alimentaire. L'article a été ajouté à votre bibliothèque.

ANSES 12/02/13 Etiquetage alimentaire

Actualités étiquetage des aliments au Canada

ASSEMBLEE NATIONALE 13/06/13 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE tendant au renforcement de l’étiquetage des produits agrico. Présentée par Mesdames et Messieurs députés. (2) Dominique Baert, Serge Bardy, Marie-Françoise Bechtel, Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Guy-Michel Chauveau, Yves Goasdoué, Édith Gueugneau, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Hervé Pellois, Napole Polutélé, Boinali Said.

ASSEMBLEE NATIONALE 13/06/13 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE tendant au renforcement de l’étiquetage des produits agrico

Mesdames, Messieurs, Le récent scandale dit « de la viande de cheval » a ébranlé la confiance du consommateur européen concernant le système de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, et mis en lumière les insuffisances de la législation européenne en matière d’étiquetage des produits alimentaires. Suite aux crises sanitaires liées à l’ESB, le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a été renforcé au niveau national comme au niveau européen. Par ailleurs, afin de permettre une information complète du consommateur, il serait souhaitable d’étiqueter la présence de « minerai » de viande sur le produit final. IFN/CLCV - Plaquette : Comprendre l’étiquetage alimentaire. EUROPE 06/07/11 Questions-réponses sur le règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires.

Bruxelles, le 6 juillet 2011 Questions-réponses sur le règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires. EURONEWS 12/08/11 Les nouvelles règles d‘étiquetage des aliments. Question de damien, Oyonnax (France): “Quelles sont les nouvelles règles d‘étiquetage des produits alimentaires en Europe ?”

EURONEWS 12/08/11 Les nouvelles règles d‘étiquetage des aliments

Renate Sommer, eurodéputée membre du Parti Populaire Européen (PPE) lui répond: “Le Consommateur doit en savoir plus sur les aliments qu’il, ou elle, achète et c’est la raison pour laquelle nous voulons donner beaucoup plus d’informations lisibles sur les paquets, de telle sorte que le consommateur puisse faire des choix éclairés. Nous avons créé des règles précises concernant la lisibilité de l‘étiquetage obligatoire. Ainsi, sera ajoutée à la liste des ingrédients qui reste évidemment obligatoire à énumérer, une liste des nutriments les plus importants. Elle sera présentée sous forme de tableau et toujours basée sur l’unique référence de 100 grammes ou 100 millilitres, de telle sorte que les produits soient comparables directement au supermarché.

Le consommateur pourra alors voir ce qu’il, ou elle, achète. FAO 28/01/10 Un livre rend l'étiquetage des aliments moins indigeste “Les gens réclament plus d'informations sur ce qu'ils mange. La grande diversité des étiquettes est source de confusion et de méfiance pour le consommateur Un nouveau livre sur l'étiquetage des aliments doit aider les consommateurs à faire les meilleurs choix lors de l'achat et de la consommation des produits alimentaires proposés sur le marché.

FAO 28/01/10 Un livre rend l'étiquetage des aliments moins indigeste “Les gens réclament plus d'informations sur ce qu'ils mange

Janice Albert (FAO-nutrition) nous parle, dans les lignes qui suivent, de ce livre intitulé Innovations in Food Labelling. D'où est venue l'idée de ce livre ? Ces dernières années, on a observé une augmentation du nombre de personnes souhaitant plus d'informations sur les aspects santé, salubrité et environnement de la nourriture qu'elles consomment, sur la teneur nutritionnelle des aliments, la présence d'allergènes et la façon dont ces produits sont cultivés et transformés. De leur côté, les producteurs sont plus attentifs aux besoins et souhaits des consommateurs. CORDIS 26/01/10 Les Européens comprennent l'étiquetage des aliments mais n'y prennent pas garde.

Les Européens comprennent l'étiquetage des aliments mais n'y prennent pas garde [Date: 2010-01-26] Une étude conduite dans six pays d'Europe montre qu'en général, les consommateurs comprennent comment «lire» les informations nutritionnelles sur les emballages, mais ne les utilisent pas pour décider de leur achat.

CORDIS 26/01/10 Les Européens comprennent l'étiquetage des aliments mais n'y prennent pas garde

Sur ces deux points, l'équipe de chercheurs a noté des différences considérables entre les six pays. Les résultats ont été publiés dans la revue Journal of Public Health. L'étude a été réalisée par le professeur Klaus Grunert de l'université d'Aarhus au Danemark et par des collègues du Conseil européen de l'information sur l'alimentation (EUFIC). Les chercheurs ont restreint leur étude à six catégories de produits: céréales pour petit déjeuner, boissons non alcoolisées, confiseries, plats préparés, amuse-gueules salés et yaourts. Après avoir répondu aux questions en magasin, les acheteurs emportaient un questionnaire plus complet qu'ils devaient remplir chez eux. CONFEDERATION SUISSE 25/03/13 Étiquetage alimentaire: Comprendre l'étiquetage des denrées alimentaires en quelques clics. Ce que nous mangeons et buvons chaque jour a un impact déterminant sur notre état de santé.

En outre, nous sommes quotidiennement en contact avec des objets usuels comme, par exemple, des jouets, des cosmétiques, des vêtements ainsi que des bijoux. Ces objets peuvent également exercer une influence sur notre santé. L’OSAV et ses partenaires veillent à ce que les aliments et les objets usuels vendus en Suisse soient sûrs. On en parle Etude nationale sur la nutrition menuCH Comment se nourrit la population suisse? Une sélection de thèmes. PIC2EUROPE - JUILLET 2012 - Etiquetage des denrées alimentaires.