Droit d'auteur
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Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée ( L111-1 CPI, Code de la Propriété Intellectuelle ). En vertu de la théorie de "l'unité de l'art", le droit d'auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la finalité (but artistique ou utilitaire) ( L112-1 CPI). Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement). Pour qu'une oeuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'elle soit matérialisée et originale , c'est-à-dire qu'elle soit le reflet de la personnalité de l'auteur, d'une activité créatrice propre.
Droit d'auteur - Wiki Paris Descartes
Savoirs CDI: Le statut des travaux d'élèves
Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.