Accord sur le télétravail du 19 juillet 2005. Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d'une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d'autre part, ont conclu le 16 juillet 2002 un accord cadre sur le télétravail.
Cet accord prévoit que le cadre général qu'il établit au niveau européen doit être mis en oeuvre par les organisations membres des parties signataires, conformément aux procédures et aux pratiques nationales spécifiques aux partenaires sociaux. Télétravail à la demande du salarié - le blog EURODIF-FO:par OLY. Nouvelle fiscalité favorable aux télécentres.
La taxe professionnelle a disparu et le texte régissant la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE a été publié le 21 avril 2011 au Bulletin Officiel des Impôts.
Dans le cadre de leur obligation déclarative, les entreprises soumises à ce nouvel impôt doivent déclarer le lieu de travail de leurs salariés. Et c’est ici que l’article 17 est extrêmement intéressant car il concerne directement les télétravailleurs. Voici ce que dit le texte : Loi sur le télétravail. Jeudi 10 juin 4 10 /06 /Juin 16:59 Premier anniversaire et relance au Sénat ce 09 juin 2010.
C’est en effet 1 an jour pour jour après l’adoption de la proposition de loi UMP sur le développement du télétravail par l’assemblée Nationale, que se tenait ce colloque au Sénat. En effet, cette proposition de loi, adoptée il y a un an, ne l’a toujours pas été par le Sénat. Mais pourquoi ? C’est la question posée par Alain GOURNAC, sénateur des Yvelines et organisateur de ce colloque. Jazz le robot: prochain outil du télétravailleur? » neo-nomade.com - le blog.
Jazz Connect - Gostai On parle beaucoup de téléprésence en cette fin d’année 2010 et Jazz Connect le nouveau robot de téléprésence conçu par Gostai pourrait bien créer un nouveau style de télétravail.
La téléprésence s’ouvre aux PME Outil du télétravailleur de demain, la téléprésence révolutionne les systèmes classiques de vidéoconférence et ouvre de nouvelles perspectives pour les travailleurs à distance: contact facilité avec l’entreprise lors de déplacements ou en télétravail, limitations des déplacements,… Le coût souvent élevé de cette technologie (+ de 100 000 euros pour certaines solutions professionnelles) a jusqu’à présent freiné son développement au sein des entreprises. Cependant depuis quelque mois, on voit apparaitre de nouvelles gammes qui pourraient très bien répondre aux besoins des PME. A la découverte de Jazz, le petit robot Pour Julien Seret, VP Sales & Marketing chez Gostai, avec Jazz: Les différentes modalités ou formes de travail à domicile - AFTT Association Française du Télétravail et des Téléactivités.
Le travail à domicile alterné Dans ce contexte, la personne exerce son activité à domicile durant la totalité d’une plage de travail (journée ou demie journée) ordinairement effectuée au bureau..
Il ne s’agit pas de combler de la meilleure façon un laps de temps " interstitiel " ou de rattraper une urgence en dehors des horaires, mais de transférer à domicile l’intégralité des activités d’une journée ou d’une demie journée de travail. Télétravail - Bercy va expérimenter le télétravail. Télétravail Au côté de Jean-Louis Rouquette, DRH et secrétaire général adjoint des ministères économique et financier, la plupart des syndicats ont signé, le 7 décembre dernier, un accord cadre ouvrant la voie au télétravail dans les administrations centrales de Bercy.
Christiane Joho pour la CFDT, Marie-Pierre Zuber pour la CGT, Gérard Alligni au nom de l’Unsa, Jean-François Zamora représentant FO et Catherine Watier pour la CFTC ont apposé leur paraphe. De même que Michel Marlier, du SPSCM. L’expérimentation commencera dès début 2011 et jusqu’à fin 2012, avant une éventuelle pérennisation.
Tout se fera sur la base du volontariat, pour tout agent, titulaire ou non, et quel que soit son niveau de responsabilité. Les fonctionnaires vont découvrir le télétravail. Il existe un « retard de l'Etat employeur » dans le domaine du télétravail, avance le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron.
La fonction publique compte en effet « 1 % de ses effectifs en télétravail », contre « 7 % dans l'ensemble de la population active ». Afin d'y remédier, une mission d'inspection est lancée cette semaine, conjointement avec le ministre du Budget, François Baroin. Il s'agit de « réaliser un état des lieux qui soit fiable » dans les trois fonctions publiques et d'« identifier les conditions de la réussite du développement du tététravail », a précisé Georges Tron à « La Tribune ».
Les organisations syndicales seront ensuite « associées » à sa mise en oeuvre, a-t-il assuré. Télétravail : Besson veut mobiliser les entreprises. François Sauvadet veut développer le télétravail dans la fonction publique. A l’occasion d’une visite à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail avec la création de télécentres, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) lui a remis un rapport sur le sujet.
Selon ce rapport, le télétravail est une pratique ancienne dans la fonction publique, notamment pour les magistrats et les inspecteurs généraux, mais reste marginal, « moins de 2% des agents publics » y ayant recours, a indiqué le ministre. « Cela peut, cela doit changer », a-t-il ajouté dans une allocution communiquée à l’AFP. Selon M. Sauvadet, le télétravail est un outil « d’équilibre de nos territoires » et « un moyen de contribuer au développement durable de nos territoires, en réduisant les émissions de CO² générées par les déplacements de chacun ». Selon M.