Politiques

Accord sur le télétravail du 19 juillet 2005. Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d'une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d'autre part, ont conclu le 16 juillet 2002 un accord cadre sur le télétravail. Cet accord prévoit que le cadre général qu'il établit au niveau européen doit être mis en oeuvre par les organisations membres des parties signataires, conformément aux procédures et aux pratiques nationales spécifiques aux partenaires sociaux.

Soucieuses de donner corps à l'engagement pris paritairement au niveau européen, les organisations soussignées ont entendu procéder à cette mise en oeuvre en concluant le présent accord. Elles expriment à cette occasion leur volonté de donner une traduction concrète à l'approche nouvelle du dialogue social européen que constituent les " accords volontaires ". Les signataires du présent accord ont arrêté les dispositions ci-après.

Article 1 - Définition Article 2 - Caractère volontaire Article 3 - Réversibilité et insertion Il l'informe également : Télétravail à la demande du salarié - le blog EURODIF-FO:par OLY. Un accord sur le télétravail est soumis à la signature des syndicats d'HP depuis le 6 juillet. Cet accord distingue le télétravail à la demande du salarié et celui à la demande de l'employeur, sachant que le volontariat est toujours de mise. En attendant, les conditions ne sont pas les mêmes. Le télétravail à la demande d'un salarié est de minimum un jour et de maximum trois jours par semaine. Quand il est proposé par l'employeur, le télétravail varie de deux jours minimum à quatre jours maximum par semaine. La formule à 4 jours s'appliquant dans le cas particulier des fermetures d’agences. L'occasion de gagner en flexibilité dans l'accompagnement des restructurations.

Les conditions d'indemnisation différent également selon l'émetteur de la demande. L'accord souligne qu'une « attention particulière sera apportée aux candidatures de la population senior (50 ans et plus) ainsi que celles des travailleurs handicapés et des femmes enceintes ». Nouvelle fiscalité favorable aux télécentres | Le blog. La taxe professionnelle a disparu et le texte régissant la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE a été publié le 21 avril 2011 au Bulletin Officiel des Impôts. Dans le cadre de leur obligation déclarative, les entreprises soumises à ce nouvel impôt doivent déclarer le lieu de travail de leurs salariés. Et c’est ici que l’article 17 est extrêmement intéressant car il concerne directement les télétravailleurs. Voici ce que dit le texte : “Lorsque les salariés sont en situation de télétravail au sein de l’accord national inter-professionnel du 11 juillet 2005, il convient de distinguer selon qu’ils exercent leur activité: à leur domicile : ils sont alors déclarés dans les conditions prévues ci-dessus (lire le texte publié)dans une structure dédiée au télétravail (télécentre) : au lieu de cette structure” Un texte explicatif facile à lire avant le texte-officiel !

Loi sur le télétravail. Jeudi 10 juin 4 10 /06 /Juin 16:59 Premier anniversaire et relance au Sénat ce 09 juin 2010. C’est en effet 1 an jour pour jour après l’adoption de la proposition de loi UMP sur le développement du télétravail par l’assemblée Nationale, que se tenait ce colloque au Sénat. En effet, cette proposition de loi, adoptée il y a un an, ne l’a toujours pas été par le Sénat. Mais pourquoi ? C’est la question posée par Alain GOURNAC, sénateur des Yvelines et organisateur de ce colloque. Où sont les points de blocage ? De son côté Georges TRON secrétaire d’État à la Fonction publique, déplorerait à la tribune que le télétravail soit si peu développé dans la Fonction publique avec seulement 1% de télétravailleurs.

Avec la sagesse qui le caractérise, le député Pierre Morel à l’Huissier s’est proposé pour dresser les grandes lignes de la lettre de mission et de fixer les objectifs. Jazz le robot: prochain outil du télétravailleur? » neo-nomade.com - le blog. Jazz Con­nect - Gos­tai On parle be­aucoup de téléprésence en cette fin d’année 2010 et Jazz Con­nect le nouveau robot de téléprésence conçu par Gos­tai pour­rait bien créer un nouveau style de télétravail. La téléprésence s’ouvre aux PME Outil du télétravail­leur de de­main, la téléprésence révolution­ne les systèmes clas­siques de vidéoconférence et ouvre de nouvel­les per­spec­tives pour les travail­leurs à dis­tan­ce: con­tact facilité avec l’entrepr­ise lors de déplace­ments ou en télétravail, li­mita­tions des déplace­ments,… Le coût souvent élevé de cette tech­nologie (+ de 100 000 euros pour cer­taines sol­u­tions pro­fes­sion­nelles) a jusqu’à présent freiné son dévelop­pe­ment au sein des en­trep­rises.

Cepen­dant de­puis quel­que mois, on voit ap­parait­re de nouvel­les gam­mes qui pour­raient très bien répondre aux be­soins des PME. A la découver­te de Jazz, le petit robot Pour Juli­en Seret, VP Sales & Mar­ket­ing chez Gos­tai, avec Jazz: Les différentes modalités ou formes de travail à domicile - AFTT Association Française du Télétravail et des Téléactivités. Le travail à domicile alterné Dans ce contexte, la personne exerce son activité à domicile durant la totalité d’une plage de travail (journée ou demie journée) ordinairement effectuée au bureau.. Il ne s’agit pas de combler de la meilleure façon un laps de temps " interstitiel " ou de rattraper une urgence en dehors des horaires, mais de transférer à domicile l’intégralité des activités d’une journée ou d’une demie journée de travail.

Les motivations associées à ce mode d’organisation sont diverses, mais elles prennent souvent en compte l’économie de temps effectuée sur les trajets, le souci d’efficacité du travail dans un environnement plus calme que celui du bureau et la volonté de trouver un meilleur équilibre en vie professionnelle et vie personnelle. Le travail à domicile permanent Afin de limiter ces risques d’isolement social, il est recommandé que le salarié passe au minimum une journée par semaine au siège de son entité, sauf cas particuliers. Télétravail - Bercy va expérimenter le télétravail. Télétravail Au côté de Jean-Louis Rouquette, DRH et secrétaire général adjoint des ministères économique et financier, la plupart des syndicats ont signé, le 7 décembre dernier, un accord cadre ouvrant la voie au télétravail dans les administrations centrales de Bercy. Christiane Joho pour la CFDT, Marie-Pierre Zuber pour la CGT, Gérard Alligni au nom de l’Unsa, Jean-François Zamora représentant FO et Catherine Watier pour la CFTC ont apposé leur paraphe.

De même que Michel Marlier, du SPSCM. L’expérimentation commencera dès début 2011 et jusqu’à fin 2012, avant une éventuelle pérennisation. Tout se fera sur la base du volontariat, pour tout agent, titulaire ou non, et quel que soit son niveau de responsabilité. Les fonctionnaires vont découvrir le télétravail. Il existe un « retard de l'Etat employeur » dans le domaine du télétravail, avance le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron. La fonction publique compte en effet « 1 % de ses effectifs en télétravail », contre « 7 % dans l'ensemble de la population active ».

Afin d'y remédier, une mission d'inspection est lancée cette semaine, conjointement avec le ministre du Budget, François Baroin. Il s'agit de « réaliser un état des lieux qui soit fiable » dans les trois fonctions publiques et d'« identifier les conditions de la réussite du développement du tététravail », a précisé Georges Tron à « La Tribune ». Les organisations syndicales seront ensuite « associées » à sa mise en oeuvre, a-t-il assuré. Car pour le secrétaire d'Etat, ce mode d'activité permet de « meilleures conditions de travail » et une « valorisation de la prise de responsabilité » . « Souffrance » Télétravail : Besson veut mobiliser les entreprises.

François Sauvadet veut développer le télétravail dans la fonction publique. A l’occasion d’une visite à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail avec la création de télécentres, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) lui a remis un rapport sur le sujet. Selon ce rapport, le télétravail est une pratique ancienne dans la fonction publique, notamment pour les magistrats et les inspecteurs généraux, mais reste marginal, « moins de 2% des agents publics » y ayant recours, a indiqué le ministre. « Cela peut, cela doit changer », a-t-il ajouté dans une allocution communiquée à l’AFP.

Selon M. Sauvadet, le télétravail est un outil « d’équilibre de nos territoires » et « un moyen de contribuer au développement durable de nos territoires, en réduisant les émissions de CO² générées par les déplacements de chacun ». Selon M. Le gouvernement avait chargé en janvier le CGIET de cette mission.