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De quoi ça parle ? Propriété intellectuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui restent libres. Histoire[modifier | modifier le code] Les 4 grands droits de propriété intellectuelle. Les droits d'auteurs.

Droit des marques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). Chaque occidental est confronté en 2013 à 3 000 marques par jour[1]. Usage du signe à titre de marque[modifier | modifier le code] Dans certains pays, comme les États-Unis, le simple usage d'un signe à titre de marque confère à une entreprise un monopole sur l'exploitation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels il se rapporte. Les concurrents ne peuvent donc utiliser ce signe pour le même type de produits ou de services.

Marque déposée[modifier | modifier le code] Enjeux juridiques[modifier | modifier le code] Dépôt[modifier | modifier le code] Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.

Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] Dessins et modèles. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles (livre V du Code de la propriété intellectuelle). Cette double protection est réaffirmée par la directive européenne du 13 octobre 1998 relative à la protection des dessins et modèles qui a entamé le processus d’harmonisation.

Cette directive est transposée en droit français par l'Ordonnance du 25 juillet 2001. L’Ordonnance du 25 juillet 2001 est devenue applicable au 1er octobre 2001. Dès lors, eu égard au principe de non-rétroactivité de la loi dans le temps, les dessins et modèles déposés avant cette date restent régis par la loi ancienne en ce qui concerne leur validité. On parlera généralement des dessins lorsqu'il s'agira de créations en deux dimensions et de modèles concernant les créations en trois dimensions. Enjeux[modifier | modifier le code] Brevet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention ou le procédé brevetés, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce »[1] qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel, avec comme avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en réservant l'exploitation industrielle de l'invention, mais avec quelques inconvénients[2].

Selon les pays c'est le premier « inventeur » ou le premier « déposant » (en Europe) qui a priorité pour le brevet. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. 1. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?