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STATUT JURIDIQUE DES ANIMAUX

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VIANDES ET PRODUITS CARNES 25/05/16 Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale. Created: Wednesday, 25 May 2016 08:34 Written by H.

VIANDES ET PRODUITS CARNES 25/05/16 Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale

Chardon, H. Brugère | Résumé de l'article | Article au format livre flash | Article au format pdf | Abstract | La protection animale en France : de l’émergence d’un statut juridique à l’élaboration et la mise en œuvre d’une règlementation Le CIV - Viande, Sciences et Société - a publié en juillet 2015 un Cahier intitulé "Le bien-être et la protection des animaux, de l’élevage à l’abattoir – Fondements et mise en œuvre de la règlementation". Le bien-être et la protection des animaux d’élevage sont aujourd’hui une préoccupation majeure des professionnels des filières de production animale et des citoyens.

I.1. ARTE SQUARE 26/02/16 Les animaux ont-ils des droits? ORDRE DES MEDECINS VETERINAIRES DU QUEBEC 14/09/15 PROJET DE LOI NO 54 : LOI VISANT L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ANIMAL. UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE 24/06/14 Thèse en ligne : Une théorie contextuelle du statut moral des animaux. FRANCE INTER 21/04/14 LE TELEPHONE SONNE ; Les animaux domestiques "doués d'une sensibilité". BARREAU DU QUEBEC - AUTOMNE 2013 - La reconnaissance juridique de la nature sensible de l'animal : du gradualisme français à l'inertie québecoise. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/08/14 Au sommaire: QE 60164 agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/08/14 Au sommaire: QE 60164 agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives

François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption mercredi 16 avril 2014 en séance publique de l'Assemblée nationale de l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil, dans le cadre du débat relatif au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Il a reçu plusieurs témoignages des filières de productions animales de Bourgogne se plaignant d'une mesure qui remet en cause leur savoir-faire en matière de bien-être animal. Cet amendement a été adopté sans aucune concertation avec les professionnels de l'élevage. AGROPARISTECH via FRANCE CULTURE 17/10/14 VIDEO : L'ANIMAL, UN MEUBLE COMME LES AUTRES ? Cette conférence s'inscrit dans le cycle « Les Disputes » d'AgroParisTech.

AGROPARISTECH via FRANCE CULTURE 17/10/14 VIDEO : L'ANIMAL, UN MEUBLE COMME LES AUTRES ?

Les « Disputes » 2014-2015 se proposent d’aborder les principales questions qui touchent aux relations entre les humains et les animaux. Le lien entre l’animal et l’homme est universel : il n’existe pas de société humaine qui n’entretienne de rapports, y compris de consommation, avec les animaux. Il s’agit d’une réalité anthropologique : l’espèce Homo sapiens s’est définie en tant que telle notamment par le compagnonnage avec les animaux qui est progressivement devenu une domestication. La première conférence aborde la domestication, le principe même de l’utilisation d’animaux par l’homme pour répondre à ses besoins, et les devoirs des humains envers les animaux.

La deuxième conférence traitera des services attendus des animaux, notamment sur le plan de l’alimentation humaine, et de l’impact environnemental des activités d’élevage. Pour aller plus loin... FRANCE INTER 30/10/14 LE TELEPHONE SONNE - Faut-il modifier le régime juridique de l'animal ? University of Fort Hare - 2012 - Thèse en ligne : Legal status and protection of animals in South Africa.

UNIVERSITE JEAN MOULIN (Lyon 3) via VIMEO 04/02/15 Vidéo-conférence "Pourquoi faudrait-il donner des droits aux animaux ?" - Sentience. FRANCE AGRICOLE 30/01/15 Animaux, êtres sensibles - L'article de loi définitivement adopté. AFP 30/10/14 Assemblée nationale Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité » Paris, 30 oct 2014 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d'êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou Ump pour restreindre sa portée.

AFP 30/10/14 Assemblée nationale Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité »

Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit. L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat. ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE 17/03/11 Avis visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie.

MAAF CEP - JUILLET 2013 - Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives. Moteur de recherche dédié aux livres audio gratuits. MAAF / CEP - JUILLET 1013 - Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives - Analyse n° 58. 30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux ! Le droit des animaux est au cœur des débats des législateurs et des défenseurs des animaux dans de nombreuses grandes villes européennes.

30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux !

Girone, en Calatalogne, au nord-est de l'Espagne, a été la première à mettre noir sur blanc ces droits. Des projets de loi assurant un droit aux animaux sont en gestation un peu partout en Europe. En Suisse, les animaux ne seront plus traités comme des objets et bénéficient désormais d'un droit de protection qui devrait pousser à la réflexion plus d'un maître avant de se lancer dans l'aventure de l'adoption ou de l'acquisition d'un animal. A titre d'exemple, se débarrasser d'un poisson-rouge ou d'un carassin (cousin des carpes) alors qu'il est encore vivant est désormais interdit chez nos voisins helvètes sous peine de sanctions. Balade toutes les 6 heures ou 100 euros d'amende ! En Espagne, plus précisément dans la ville de Girona, les chiens ont vu leur condition s'améliorer. CONFEDERATION SUISSE 27/12/04 Statut juridique des animaux. MINISTERE DE LA JUSTICE 10/05/05 RAPPORT SUR LE REGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL. OATAO - 2005 - Thèse en ligne : LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN FRANCE ET DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE : Hist.

OATAO - 2006 - Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut. Verhaeghe, Joséphine.

OATAO - 2006 - Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut

Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut juridique de l'animal. Thèse d'exercice, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - ENVT, 2006, 187 p. Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte du respect de l'animal se sont particulièrement accrues, en France et dans l'Union Européenne. Classé parmi les choses dans le Code civil, l'animal est désormais considéré comme un être sensible, digne de respect. JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/10/08 Question N° : 29769 bien-être animal. normes. conséquences. JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/09/07 Au sommaire: QE N° 2583; animaux - protection - statut juridique. perspectives. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/04/13 Au sommaire:QE 20621 animaux - statut - perspectives. International Journal for the Semiotics of Law - 2010 - The Animal: A Subject of Law? A Reflection on Aspects of the Austrian an.

30 MILLIONS D AMIS - Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal. PLANETE ANIMAUX 11/10/14 Débat : l’animal, un meuble comme les autres ? Un débat très intéressant a eu lieu jeudi 9 octobre à Paris, en présence notamment de la députée Laurence Abeille et de Brigitte Gothière (L214).

PLANETE ANIMAUX 11/10/14 Débat : l’animal, un meuble comme les autres ?

Le sujet abordé était celui de la place de l’animal dans notre société, selon que ce dernier soit de compagnie ou dédié à la consommation humaine. Les conditions d’élevage des animaux en France ont particulièrement été discutées, et des arguments très pertinents ont été énoncés. Planète Animaux était sur place et vous propose un compte-rendu de ces discussions. Le rendez-vous était donné dans un amphithéâtre d’AgroParisTech (établissement d’enseignement supérieur spécialiste des sciences et des industries du vivant et de l’environnement, formant entre autres les éleveurs de demain).

Pourquoi opposer l’animal à l’humain ? Laurence Abeille Laurence Abeille prend, la première, la parole. Jean-Pierre Digard répond que dans cette problématique du droit des animaux, « on voit le point de vue des bêtes mais on oublie l’Homme ».