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With Infogreffe, you can search for companies and merchants registered in the trade register, commercial agents, and companies in collective actions, and order documents pertaining to them. http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

Trade and Companies Register - Commercial Court Registry

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, l'Insee interdit le téléchargement de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

Avis de situation au répertoire Sirène

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
http://www.inpi.fr/fr/brevets/boite-a-outils-brevet/bopi-brevets.html Attention : seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d’une consultation en ligne du BOPI.

BOPI Brevets

boamp.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces de de marchés publics. Il assure la publicité des avis d'appel à la concurrence et des résultats de marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Boamp.fr publie également les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000€ (MAPA), les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.

BOAMP

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Consulter les Bulletins des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

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