Document 3 p. 333 (pour consultation) Le marché du CO2 - Acheter ou vendre un "droit à polluer". Le marché européen d'échange de quotas de CO2 impose depuis 2005 un plafond d'émission de CO2 à plus de 10.000 installations industrielles. Le principe est assez simple: chaque année, un quota d'émission de CO2 est alloué à chaque installation (1 quota = 1 tonne de CO2). Si une entreprise émet davantage de carbone que la limite imposée par "l'European Union Emissions Trading Scheme", elle doit alors acheter un "droit à polluer" à une entreprise qui aurait consommé moins que son quota.
Avec une image, c'est même encore plus simple: Si une entreprise dépasse le quota alloué sans acheter son "droit à polluer" sur le marché carbone, elle devra payer une lourde amende de 100 euros par tonne de CO2 de dépassement. L'idée de l'instauration d'un marché du carbone est donc d'inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, en encourageant les entreprises pouvant réduire leurs émissions pour un faible coût à le faire et à vendre ce "droit à polluer" sur le marché. C'est quoi le marché carbone?
(370) A quoi sert le marché du carbone en Europe ? Youtube. Marché du carbone. Un marché du carbone est un instrument de lutte contre la pollution qui consiste en un système d’échanges de quotas d’émission de CO2, des sortes de « droits à polluer » délivrés aux entreprises. L’Union européenne, plus gros marché du carbone au monde Le 1er janvier 2005, à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde, le Emissions Trading Scheme ou ETS. Il concerne 10 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Un marché pour le carbone Les responsables du marché du carbone fixent un plafond d’émissions, plus bas que le niveau d’émissions actuel.
Ils allouent ensuite à chaque entreprise un certain nombre de quotas. Dans le cas de l’UE, les quotas sont distribués gratuitement aux entreprises. Une solution efficace pour réduire les émissions de CO2 Un système inefficace. Environnement : comment fonctionne le marché du carbone européen ? - Touteleurope.eu. Marchés du carbone - SEQE-UE | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique. Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.
L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. Fonctionnement d’un système d’échange de quotas d’émissions Le SEQE-UE est un système de plafonnement et d’échange d’émissions (cap-and-trade en anglais), dans lequel les assujettis doivent mesurer et vérifier leurs émissions pour ensuite restituer aux autorités autant de quotas d’émissions. La quantité de quotas mis annuellement sur le marché est déterminée par rapport à l’objectif de réduction d’émissions. La mise sur le marché peut se faire par enchères ou par allocation gratuite. Cadre règlementaire Installations industrielles. Vie-publique. Document 4 p 333 GH. La baisse du prix du quota de CO2 en Europe reflète celle des émissions – Christian de Perthuis.
Le prix du quota de CO2 a reculé de 22% au premier trimestre 2024 et d’un tiers depuis l’été 2023. Cela a remis sur le tapis, la question la prévisibilité de ce prix à moyen terme. C’est effectivement l’anticipation de ce prix qui guide les décisions d’investissement permettant de décarboner les secteurs industriels et énergétiques couverts par le système. Pourquoi la demande de quotas baisse ? La quantité de quotas offerte sur le marché, via les enchères ou les allocations gratuites, est déterminée par la Commission européenne.
Elle est connue à l’avance et fixée en fonction de l’objectif d’une réduction de 62% des émissions relativement à 2005. Elle n’a pas été modifiée sur la période récente. C’est donc du côté de la demande de quotas qu’il faut chercher des explications à la baisse du prix. La demande finale de quotas est déterminée par les besoins des installations couvertes par le système d’échange qui doivent chaque année restituer autant de quotas qu’elles ont émis de CO2. Le nouveau système d'échange de quotas d'émission. Bdf242 1 ges web.