background preloader

Références JORF

Facebook Twitter

JORF 09/06/16 Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie. JORF 17/04/14 Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche. JORF 08/10/15 Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité. Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8172 du 22/10/2013 Application de l’Arrêté 19/08/2013 relatif à la teneur et aux modalités de t. JORF 17/12/14 Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie. JORF 27/08/13 Arrêté du 19 août 2013  relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification.

MAAF 16/11/12 Annexes à un arrêté relatif à l’identification des carnivores domestiques Annexes de l’arrêté du 1er août 2012 rel. JORF 08/08/12 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œ. JORF 21/08/12 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l' JORF 21/08/12 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV d.

JORF 21/08/12 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protectio. JORF 21/08/12 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la pr. JORF 18/05/04 Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux d. JORF 09/07/03 LOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des an. JORF 31/10/04 Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vét. JORF 23/05/04 Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de.