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Réponses parlementaires Européennes

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 09/10/14 Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques. Les résultats de cette enquête 2014 (où seuls les animaux pour lesquelles les procédures expérimentales ont été terminées en 2014 sont comptabilisés) ne sont pas directement comparables aux chiffres précédemment publiés.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 09/10/14 Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques

Dans ce nouveau format, 1,76 millions d'animaux ont été recensés. La souris (Mus musculus) est l’animal le plus utilisé (48,2%). Viennent ensuite les poissons, toutes espèces confondues (30,3%) puis le rat (Rattus norvegicus, 7,4%) et le lapin (Oryctolagus cuniculus, 5%). Les primates non humains ne représentent que 0,006% des animaux. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 16/07/13 L'encadrement réglementaire de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Pour encadrer et faire évoluer l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, la France avait opté - à l'initiative du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Hubert Curien - sur la formation et sur la responsabilisation des acteurs, en accord avec l'ensemble des parties prenantes - professionnels du secteur de la recherche publique ou du secteur industriel privé, organisations de protection des animaux et de protection de la faune sauvage -, qui sont régulièrement consultés dans le cadre de la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA) et du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (C.N.R.E.E.A.) qui en dépend.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 16/07/13 L'encadrement réglementaire de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques

La validation préalable des projets expérimentaux qu'imposent les nouveaux textes réglementaires issus de la transposition de la directive 2010/63/UE repose sur les mêmes principes. Les rôles envisagés des services centraux et déconcentrés du M.E.N.E.S.R. IFR128 Guide pratique CNRS - novembre 2003 - LA DOULEUR DE L'ANIMAL AU COURS D'UNE EXPERIMENTATION - conduite à tenir pour la déceler, la prévenir et /ou la traiter.

Références JORF

INSERM via YOUTUBE 20/09/16 Recherche animale. OVF (Suisse) 05/07/11 Expériences sur animaux en 2010: les chiffres sont en hausse. Deux cinquièmes des animaux d'expérience ont été utilisés dans l'industrie, un bon tiers dans les Hautes écoles et les hôpitaux et un sixième dans la production des animaux de rente (doublement des chiffres par rapport à 2009).

OVF (Suisse) 05/07/11 Expériences sur animaux en 2010: les chiffres sont en hausse

Des essais effectués dans de grands élevages de volailles dans le canton de Lucerne sont à l'origine de l'augmentation de 2010 (+ 57 000). Dans les autres domaines, les fluctuations sont minimes. On enregistre une augmentation du nombre d'animaux utilisés dans la recherche fondamentale (+ 4%) et une diminution dans la recherche appliquée (- 8%). Les Hautes écoles et les hôpitaux ont utilisé légèrement plus d'animaux (+ 7%), l'industrie, en revanche, en a utilisé moins (- 6%). On constate en outre une baisse frappante du nombre d'animaux de laboratoire provenant d'élevages indigènes (- 86 000; - 30%), compensée par une augmentation des importations (+ 85 000; + 35%). Les autorisations sont délivrées par les autorités cantonales. ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE - AVRIL 2013 - Rapport : recherche scientifique et expérimentation animale - Etat de la question.

INERIS - Rapport scientifique 2010/2011Au sommaire notamment :Le groupement d’intérêt scientifique FRANCOPA (expérimentation ani. CONFEDERATION SUISSE 28/06/12 Expérimentation animale en 2011: net recul du nombre d'animaux utilisés. La législation suisse sur la protection des animaux (LPA) est une des plus avancées au monde.

CONFEDERATION SUISSE 28/06/12 Expérimentation animale en 2011: net recul du nombre d'animaux utilisés

Elle réglemente également les expériences sur des animaux (art. 17 à 20 LPA). Pour pouvoir effectuer quelque intervention ou manipulation que ce soit sur des animaux à des fins expérimentales, les chercheurs doivent déposer une demande d'autorisation auprès de l'autorité cantonale, motiver et prouver que les avantages que la société tirera de ces expériences sont plus importants que leurs inconvénients, à savoir les souffrances causées des animaux durant l'expérience (pesée des intérêts).

Les chercheurs doivent établir, en outre, qu'il n'existe pas de méthode alternative à l'expérience pour laquelle ils demandent une autorisation. Ces demandes sont évaluées par une commission cantonale de l'expérimentation animale composée de spécialistes et de défenseurs des animaux. En 2011, le nombre d'autorisations cantonales en cours de validité était de 3592 (+1%). CONFEDERATION SUISSE 26/06/14 Expérimentation animale en 2013: tendance à la baisse du nombre d'animaux utilisés.

En 2013, le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales a continué de baisser, comme en 2012.

CONFEDERATION SUISSE 26/06/14 Expérimentation animale en 2013: tendance à la baisse du nombre d'animaux utilisés

Les 80,4 % des animaux utilisés étaient des rongeurs, tels que des souris, des rats, des hamsters ou des cochons d'Inde. Des oiseaux, notamment de la volaille, ont été utilisés dans 10,9 % des cas, à savoir dans des essais d'affouragement et des études pour déterminer les conditions de détention conformes aux besoins des animaux. EUROPE 17/06/11 Interdiction de pratiquer des expérimentations animales. ACADEMIES SUISSES DES SCIENCES - JUIN 2013 - Le dilemme de l’expérimentation animale. PARLEMENT EUROPEEN 10/12/15 Proposition de résolution du Parlement européen sur l'obligation de recourir à des méthodes validées de remplacement de l'expérimentation animale. Le Parlement européen, – vu l'article 133 de son règlement, A. considérant que la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques autorise encore le sacrifice de plus de 12 millions d'animaux chaque année, pour des expérimentations dans le cadre de la recherche scientifique, pour la réalisation de tests toxicologiques ainsi que pour la production et le contrôle de qualité de médicaments à usage humain et vétérinaire;

PARLEMENT EUROPEEN 10/12/15 Proposition de résolution du Parlement européen sur l'obligation de recourir à des méthodes validées de remplacement de l'expérimentation animale

EUROPE 05/12/13 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Septième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union europée. EFSA 11/02/16 Revisiting EFSA@EXPO : au-delà de l’expérimentation animale, réinventer l’évaluation des substances chimiques.

Au-delà de l'expérimentation animale : les frontières de la toxicologie prédictive Le conférencier principal, Thomas Hartung, de l'Université John Hopkins, a évoqué la question sans détour : « L'expérimentation animale n’est pas satisfaisante » a-t-il dit.

EFSA 11/02/16 Revisiting EFSA@EXPO : au-delà de l’expérimentation animale, réinventer l’évaluation des substances chimiques

Compléter et remplacer progressivement ce pilier traditionnel de l’expérimentation toxicologique ne sera pas facile, mais le Professeur Hartung a cerné certains des défis et des nouvelles approches disponibles pour évaluer les risques chimiques. INSERM 18/10/13 Evolution du cadre règlementaire de l’expérimentation animale. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/08/14 Réponse à question N°57242 AIR FRANCE - animaux de laboratoire. activités de transport. EUROPE 11/03/13 L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vig. Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 11 mars 2013 L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vigueur La dernière étape prévue dans l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union prend fin aujourd’hui.

EUROPE 11/03/13 L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vig

Désormais, les cosmétiques ayant fait l’objet de tests sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché dans l’Union. La Commission, dans une communication adoptée aujourd’hui, confirme sa volonté de respecter l’échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement et décrit comment elle entend continuer de soutenir la recherche et l’innovation dans ce secteur, tout en promouvant le bien-être animal à l’échelle internationale. Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Contexte. SGAE - AVRIL 2011 - NOTE A LA COMMISSION EUROPEENNE. INERIS 21/01/14 Les méthodes alternatives en expérimentation animale : concilier protection animale et amélioration de la prédiction.

EUROPE 11/03/13 Questions and Answers: Animal testing and cosmetics. European Commission Brussels, 11 March 2013 Questions and Answers: Animal testing and cosmetics Cosmetic products range from everyday hygiene products, such as soap, shampoo, deodorant and toothpaste to luxury beauty items including perfumes and decorative cosmetics.

EUROPE 11/03/13 Questions and Answers: Animal testing and cosmetics

These products are regulated at European level1 in order to ensure consumer safety and to secure an internal market for cosmetic products. The European Cosmetics and Toiletries industry is worth more than EUR 70 billion; this represents almost half of the global market for cosmetics. Animal testing for cosmetics is prohibited in the Union since March 2009. Is animal testing for cosmetics not already prohibited in Europe? Yes, that is true : there can be no animal testing for cosmetic purposes carried out in Europe. But for the most complex tests the marketing ban deadline was extended to 11 March 2013. Why is animal testing carried out for cosmetics anyhow? So is it possible to fully replace animal testing by other methods? UNIVERSITE PARIS DIDEROT - L’évolution de l’expérimentation animale : Claude Bernard et la période-clé du XIXe siècle. Introduction (P.

UNIVERSITE PARIS DIDEROT - L’évolution de l’expérimentation animale : Claude Bernard et la période-clé du XIXe siècle

Petitier) L’animal saisi par la science et la philosophie • Agnès Spiquel, « De l’aventure d’un adjectif : le magnétisme animal de Mesmer ». EUROPE 12/05/03 Moins d'expérimentation animale et des médicaments plus sûrs: les nouveaux essais de l'UE sauvent 200.000 lapins. Bruxelles, le 12 mai 2003 Moins d'exp érimentation animale et des m édicaments plus s ûrs: les nouveaux essais de l'UE sauvent 200.000 lapins par an Philippe Busquin, membre de la Commission europ éenne charg é de la recherche, a annonc é aujourd'hui à Bruxelles de nouvelles m éthodes r évolutionnaires d'essais pharmaceutiques afin de remplacer l'exp érimentation animale par des solutions s ûres et sauver ainsi pr ès de 200.000 lapins chaque ann ée.

En effet, cette s érie de six essais permet de d étecter les substances pyrog ènes potentielles dans les m édicaments à l'aide de cellules sanguines au lieu de lapins. Les nouveaux essais ont ét é mis au point par une équipe de chercheurs soutenue par l'UE et r éunissant des laboratoires de contr ôle nationaux, des d éveloppeurs d'essais et des entreprises. La Commission proc ède actuellement à la validation de ces essais qui sont d éj à utilis és dans plus de 200 laboratoires à travers le monde.

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Allez au contenu, Allez à la navigation 15 avril 2014 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information. INSERM - L'expérimentation animale : définition, objets et cadre réglementaire. Définition et objets de l'expérimentation animale Au niveau européen, la directive 86/609/CEE reprend cette convention et concerne le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres. Elle a été suivie en France par le décret 87-848 du 19 octobre 1987 modifié par le décret 2001-464 du 29 mai 2001 relatif aux expériences sur les animaux.

Une révision de la directive 86/609 a été réalisée en 2010 (directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010) et a été retranscrite en droit français au 1er février 2013 (décret 2013-118 accompagné de 4 arrêtés d'application) Les conditions de légalité de l'expérimentation animale Issue des recommandations du Protocole de Nuremberg puis de la convention STE 123, l'expérimentation animale est non seulement une pratique légale mais elle est souvent une obligation morale et (ou) réglementaire qui doit se dérouler dans un cadre précis.