Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel - European Initiative for Basic Income. Le 14 janvier 2013 la Commission européenne a enregistré notre Initiative Citoyenne Européenne pour le Revenu de base inconditionnel, lançant une campagne d’un an à travers toute l’Union Européenne. Nous devons dès lors, avec votre aide, récolter 1 million de signatures de soutien parmi les 500 millions de citoyens de l’Union Européenne, et de telle manière que 7 pays au moins aient recueilli leur quota minimum respectif de signatures. D’ores et déjà des citoyens de 15 États membres sont mobilisés pour cette initiative au sein du Comité de Citoyens Organisateurs et de groupes locaux, nationaux et transnationaux. Une fois que les organisateurs de cette Initiative Citoyenne Européenne auront rassemblé plus d’un million de signatures de soutien, la Commission européenne sera tenue d’étudier en profondeur cette initiative au sein du Parlement européen, en auditionnant le Comité de Citoyens Organisateurs.
Informations concernant l'initiative – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne. Disclaimer : The contents of this page are the sole responsibility of the organisers of the initiatives. The texts reflect solely the views of their authors and can in no way be taken to reflect the views of the European Commission. The Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein. Title: Unconditional Basic Income (UBI) - Exploring a pathway towards emancipatory welfare conditions in the EU Current status: Collection ongoing Deadline: 14/01/2014 Commission registration number: ECI(2013)000001 Date of registration: 14/01/2013 Subject-matter: Asking the Commission, to encourage cooperation between the Member States (according to Art 156 TFEU) aiming to explore the Unconditional Basic Income (UBI) as a tool to improve their respective social security systems. Provisions of the Treaties considered relevant by the organisers: TEU Art. 2+3; TFEU Art. 5+156, Charter of Fundamental Rights Art. 1+2, 5+6, 15, 21, 34 Draft legal act:
Signup page. La Commission Européenne valide l'initiative Revenu de Base inconditionnel ! L’information vient de tomber. La Commission Européenne valide la deuxième proposition d’Initiative Citoyenne d’exploration d’un Revenu de Base inconditionnel ! Je cite l’objet qui a été accepté « encourager la coopération entre états dans le but d’évaluer le Revenu de Base inconditionnel comme outil pour améliorer leurs systèmes sociaux respectifs ».
Il s’agit désormais pour les initiateurs et tous les citoyens Européens de récolter 1 million de signatures de citoyens européens pour que l’initiative soit transformée et puisse donner suite à sa réalisation. Pour ce faire et consolider la communication, un site européen a été lancé par les citoyens à l’origine de l’initiative. Un processus entamé il y a un an, qui peut sembler long, mais qui a surtout le mérite de mettre le sujet sur la table dans l’ensemble des pays Européens. De quoi en parler et approfondir la question d’un point de vue pratique, paradigmique, théorique ou encore politique. www.creationmonetaire.info – Creative Common 3.0. Home - Online Collection System. Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne pour le revenu de base.
Après un premier rejet et plusieurs mois d’attente, la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures. Mise à jour : Il est maintenant possible de signer l’initiative sur basicincome2013.eu Le comité de citoyens de l’initiative citoyenne européenne (ICE) a eu raison de ne pas baisser les bras lorsque la commission a rejeté une première tentative en septembre dernier .
Après étude de la seconde proposition envoyée en novembre dernier, celle-ci vient cette fois-ci de donner son feu vert à la récolte des signatures. La Commission Européenne devait en effet certifier que la demande exprimée par le comité de citoyen entrait dans le cadre de ses attributions. Ceci notamment afin d’éviter que de l’énergie soit dépensée pour récolter un million de signatures… pour rien. Actualités. L’initiative populaire fédérale sur l’institution d’un revenu de base inconditionnel a été signée par un nombre suffisant de citoyens, et fera donc l'objet d'un vote populaire.
Elle reconnaît à chacun le droit de disposer, sans condition, d’un montant suffisant pour "mener une existence digne et participer à la vie publique". Le montant de ce revenu de base inconditionnel (ci-dessous RBI) n'est pas fixé dans le texte de l'initiative populaire, mais les initiants l'évaluent à Fr. 2500.- par mois pour les adultes, et la moitié ou le quart, pour les mineurs. L’association BIEN-Suisse a organisé le 20 avril 2013, à Genève, une journée d’étude sur le thème : "Prestations sociales et revenu de base inconditionnel : un filet ou un socle ? " Parmi les organisateurs, des professionnelles de l’action sociale ont mis sur pied des ateliers citoyens autour des questions suivantes : Comment réagiriez-vous si un revenu de base était institué en Suisse ?
Les salaires minimums en Europe. /European Initiative.