Sans titre. Laïcité et services publics : que dit la loi. Les usagers des services publics "ne doivent pas porter de signes religieux", ni "manifester une quelconque préférence religieuse", a estimé jeudi le ministre de l’Intérieur Claude Guéant . Le respect de la laïcité dans les lieux publics est régi par la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Depuis, deux lois et des circulaires ont précisé le texte. La loi de 1905 impose des devoirs aux croyants, mais garantit aussi la liberté d’exercice de sa religion dans les lieux publics. Ainsi, l’article 1 de la loi affirme que "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public". Ces limitations sont le "respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène", comme l’a rappelé une circulaire diffusée dans tous les services publics le 13 avril 2007.
Autre cas particulier, le voile intégral. Voile : la laïcité doit s’appliquer dans les crèches assurant un service public. France : Éric Molinié : «La Halde est un garde-fou» Directeur adjoint du développement durable du groupe EDF et vice-président de l'Association des paralysés de France, Éric Molinié, 50 ans, prend la présidence d'une Halde en pleine tourmente. Critiquée pour sa position dans l'affaire Baby Loup, menacée d'être absorbée par le Défenseur des droits, la Haute Autorité devrait, sous sa conduite, s'intéresser à la laïcité.
Sans se focaliser sur les discriminations liées à l'origine. LE FIGARO. - Dans l'affaire Baby Loup, la Halde avait jugé qu'il y avait discrimination. Était-ce une erreur ? Éric MOLINIÉ. - À l'époque, la Halde avait statué en l'état du droit applicable. Comme fervent défenseur de la laïcité, je faisais partie de ceux qui souhaitaient revenir sur ce cas complexe. À l'occasion de l'appel, la Halde devrait cette fois faire des propositions au législateur. Faut-il changer la loi ? Seule l'Assemblée peut le décider. Êtes-vous opposé à l'absorption de la Halde dans le Défenseur des droits, prévue l'an prochain ? Salariée voilée licenciée d'une crèche : la justice valide la "faute grave" - France. Baby Loup : désaccord entre la Halde et sa présidente Jeannette Bougrab. Elle en a fait une affaire personnelle. Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a témoigné « avec ses tripes » ce lundi devant les prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) défendant la crèche Baby Loup au nom du principe de laïcité.
Cette association est poursuivie pour discrimination par Fatima Afif, une ex-employée voilée licenciée en 2008. Jeannette Bougrab s’est ainsi publiquement opposée à une décision rendue par l’institution en mars dernier qui donnait raison à Fatima Afif, la plaignante, estimant que Baby Loup était une structure privée et que licencier une salariée pour port du voile s’apparentait donc à de la discrimination. Jeannette Bougrab a même obtenu que le dossier soit réexaminé par la Halde.
Vide législatif Mais à en croire le Monde daté d’aujourd’hui, le service juridique de la Halde ne serait pas du même avis que sa présidente.