Une “interco” sur trois va disparaître. Collectivités territoriales La future carte des intercommunalités devrait conduire à une réduction de 35,7 % du nombre de structures, selon une enquête de l’Association des maires de France. Un bilan globalement positif qui n’empêche pas quelques tensions entre préfets et élus. Peu médiatique et plutôt technique, la révision de la carte de l’intercommunalité, imposée par la réforme des collectivités locales, agite les élus locaux.
Sous la houlette des préfets, les (…) Quelle réforme de la fonction publique. La décentralisation menacée. Acteurs Publics - Informations, analyses, commentaires sur le fonctionnement de la vie publique. D’une région à l’autre, la relation entre les responsables des agences régionales de santé et les élus locaux varie entre étroite coopération et absence de concertation.
“La gouvernance politique des agences régionales de santé (ARS) que nous espérions s’est transformée en une gouvernance technocratique dont les élus ont été totalement écartés.” Le constat du député socialiste de Paris Jean-Marie Le Guen (photo) est sans appel. Mais il ne fait pas l’unanimité parmi les élus locaux, de gauche comme de droite qui, dans chaque région, siègent aux instances consultatives des ARS (conseil de surveillance, conférence régionale de la santé). Acteurs Publics - Informations, analyses, commentaires sur le fonctionnement de la vie publique. Les sages ont rejeté une demande du conseil général des Côtes-d’Armor, qui soutenait que le Fonds pour l’enfance, faute de compensation financière, altérait la libre administration du département. Une mauvaise nouvelle pour tous les conseils généraux. Par une décision en date du 25 mars, le Conseil constitutionnel vient de débouter le conseil général des Côtes-d’Armor, qui l’avait saisi aux fins de déclarer inconstitutionnelles les dispositions de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 prévoyant la création d’un Fonds national de protection de l’enfance.