Comment la répression des fraudes a coincé Free. Mercredi, la nouvelle de la condamnation de Free pour "pratiques commerciales trompeuses" a fait couler beaucoup d'encre. Le fournisseur d'accès à Internet avait limité en 2006-2007 la bande passante de certains de ses clients afin de réduire sa facture auprès de France Télécom, à qui il devait "acheter" des capacités réseau.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision suite à l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait recommandé des suites judiciaires. Didier Gautier, patron du service national des enquêtes de la DGCCRF, se confie au Point.fr. Le Point.fr : Pourquoi avez-vous enquêté sur Free ? Didier Gautier : Nous avons été alertés en 2006 par quelques dizaines de plaintes de consommateurs, sur tout le territoire français.
Comment l'enquête s'est-elle déroulée ? Un spécialiste des télécoms a été désigné et a mené son enquête. Avez-vous enquêté sur d'autres fournisseurs d'accès ? La politique de concurrence et les institutions européennes – Commission européenne. Parlement européen Le Parlement européen est la seule institution élue directement par les citoyens européens. Il est renouvelé tous les cinq ans. Les 751 députés européens siègent selon leur appartenance politique, et non pas en fonction de leur État membre d'origine. Près des trois quarts de la législation européenne est adoptée conjointement par le Parlement et par le Conseil, dans le cadre de la procédure de «codécision».
Commissions parlementaires traitant de la concurrence Il existe deux commissions parlementaires traitant spécifiquement de questions relatives à la politique de concurrence et au bien-être des consommateurs: En savoir plus sur le Parlement européen Conseil européen Le Conseil européen, qui consiste en un sommet trimestriel réunissant les chefs d'État et de gouvernement des États membres, donne l'impulsion nécessaire au développement de l'Union en définissant les priorités et la direction politique générale. Conseil de l'Union européenne Commission européenne.
Qui sont les champions français de l'innovation ? Le brevet unique européen. Bonjour, nous sommes le dimanche 13 Avril 2014. L'actualité Européenne Films les plus vus Nos actualités et documentaires ont été vus 10105049 fois depuis Février 2010. Actuellement, il y a 6 personne(s) connectée(s) dont 0 membre(s) (chiffres basés sur l'activité des 5 dernières minutes). Elections européennesLe 25 mai, VOTEZ ! Le budget de l'Union Européenne Le cadre financier 2014 - 2020 (Cliquez sur les images pour accéder aux documents) Extension Factory Builder La France connait un profond malaise.
Endettement, chômage, compétitivité, l'Italie est un grand pays européen confronté à de graves difficultés. Une faillite bancaire serait grave de conséquences, surtout s'il s'agissait d'un grand établissement. Que représentent la recherche et l'innovation dans l'Union Européenne en 2014 ? Les exploitations agricoles (culture ou élevage) bénéficient d'importants progrès techniques.Une boucle à l'oreille d'une vache permet une gestion efficace de l'exploitation.