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Droit 1ère

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De la correctionnelle aux assises, le nouveau visage de la justice en 2012. L'organisation judiciaire présente depuis dimanche 1er janvier plusieurs nouveautés significatives, telles que la présence de jurés populaires dans certains tribunaux correctionnels, la motivation des arrêts d'assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs.

De la correctionnelle aux assises, le nouveau visage de la justice en 2012

Jurés populaires. Côté correctionnelle, les tout nouveaux "citoyens assesseurs" prenent leurs fonctions lundi 2 janvier dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon, où ce système sera expérimenté. Deux citoyens siégeront ainsi aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...).

Ils seront également présents dans les tribunaux d'application des peines. Fiches1-10_fr.pdf (Objet application/pdf) Organisation de la Justice. 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire.

Organisation de la Justice

Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020.

Comment faire valoir ses droits ?

Quelle est l'origine des droits de la personne ? Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personn. Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? A qui est confié le pouvoir d'élaborer la règle de droit ? Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ?