Code de l'énergie. Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Par le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE. Le ministre de l'intérieur, Christian BONNET.
Réglementation thermique / Bâtiment. Lois Grenelle : dispositions relatives aux réseaux de chaleur. Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois Grenelle I et II contiennent un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.
Loi Grenelle I (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) Mesures concernant directement et explicitement les réseaux de chaleur Obligation d’étude d’opportunité de création ou raccordement à un réseau de chaleur/froid renouvelable pour toute opération d’aménagement soumise à étude d’impact (article 8 de la loi) [+]
Planification énergétique - Urbanisme.