Bercy va-t-il faire capoter la taxe sur le trading haute fréquence ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Alors que vient de commencer l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2014, Reuters rapportait mercredi 16 octobre que le gouvernement ne souhaiterait pas que la taxe sur les transactions financières soit étendue aux opérations dites "intraday".
Ces opérations initiées et dénouées dans une seule journée sont la substance-même du trading haute fréquence (THF), basé sur l'émission de très grands nombres d'ordres à l'aide d'algorithmes. Un amendement en ce sens a pourtant été voté la semaine dernière par la commission des finances de l'Assemblée, déposé par son rapporteur (socialiste) Christian Eckert. Alexandre Naulot, chargé de plaidoyer chez Oxfam, y voit la pression de Bercy et l'influence des banques. Entretien. Le trading haute fréquence n'est-il pas déjà taxé ? Si ! De plus, elle ne s'applique qu'aux opérateurs français.
Politiquement, qui s'oppose à cette taxation ?
2012-10-26-Revue-de-l-ACP_01.pdf (Objet application/pdf) Régulation financière à l'étranger (hors UE) 131201.pdf (Objet application/pdf) Moscovici souhaite un projet de loi sur la réforme bancaire d'ici fin 2012. 18 propositions concrètes pour réguler la finance : Blog gaullis. La violence de la crise aurait du provoquer une remise en question du système.
Paradoxalement, la rapidité du sauvetage et les moindres conséquences de la crise par rapport à celle de 1929 font que rien n’avance. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir les solutions en main. Des intellectuels alternatifs se sont levés Venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd, Jean-François Kahn ce week-end sur son blog dans un très bon papier), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion), un nombre toujours plus important d’économistes et d’intellectuels nous proposent des solutions pour refonder le système économique. Je vous propose ici les 18 mesures emblématiques que j’ai retenues. 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital. Hubert de Vauplane » Blog Archive » Trading Haute Fréquence. Nos régulateurs et politiciens clament tous d’une seule voix qu’il faut juguler la spéculation.
Même le G20 s’en mêle ! Des déclarations suivent. Parfois même des actes. Les Américains votèrent une loi (Dodd Franck Act) qui contient des dispositions claires et (relativement) efficaces pour limiter la spéculation. Mais cette loi nécessite des textes d’application qui ne sont pas encore arrêtés (et le seront-ils un jour devant la résistance des Républicains ?).
Fédération Française Bancaire. Taxe sur les opérations de haute fréquence : projets de décret et d'instruction fiscale. Mercredi, 11 Juillet 2012 10:30 LEGALNEWS {*style:<b> Consultation publique de deux textes relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence. </b>*} Un projet de décret et un projet d’instruction fiscale relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence ont été mis en ligne le 7 juillet 2012. Les personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs réactions sur ces projets à l’adresse : hcp@dgtresor.gouv.fr ainsi qu’à l’adresse suivante bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr avant le 13 juillet 2012. Le projet de décret détermine les seuils prévus par les dispositions des II et IV de l’article 235 ter ZD du code général des impôts :- le seuil caractérisant les opérations à haute fréquence serait fixé à une demi-seconde ;- le seuil au-delà duquel les opérations d’annulation et de modification des ordres seraient taxées est fixé à 80% des ordres annulés ou modifiés.
Deux options sont mises en consultation. Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews. Le Kiid, nouveau document d'information - Les Echos.fr. Transposition de la directive AIFM : consultation de l'AMF. Lundi 18 Juin 2012 13:49 LEGALNEWS L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique à l’occasion de la transposition de la directive AIFM.
Adoptée par le Parlement européen en novembre 2010, la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers), doit être transposée en droit français au plus tard le 22 juillet 2013. Elle a pour objectif de réguler les gestionnaires de fonds autres que les OPCVM coordonnés et de détecter et prévenir les risques systémiques liés à la gestion alternative. Elle imposera aux gestionnaires dépassant les seuils en matière d’actifs sous gestion définis par la directive de se soumettre à des obligations en matière de supervision, de règles opérationnelles, de dépositaire et de transparence à travers notamment une procédure d’agrément spécifique et un reporting régulier.
Le document est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012. Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews. Le projet de loi sur la BPI veut accélérer la réforme de la gestion. Directive OPCVM IV : un enjeu de taille pour la place - Les Echos.fr. Projet de loi sur la régulation financière. Projet de loi de régulation bancaire et financière : Rapport. Rapport Huyghe. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 décembre 2009. déposé en application de l’article 145 du Règlement sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, PAR M.
Sébastien HUYGHE, Député, en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par. Communiqués Commission des Lois : adoption du rapport de M. Séba. La Commission des Lois, présidée par M.
Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), a adopté, le 22 décembre 2009, le rapport sur les défaillances de la régulation bancaire et financière (« Pour une finance au service de l’économie ») présenté par M. Sébastien HUYGHE (UMP, Nord) au nom de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie. À l’aune des conséquences désastreuses de la crise (montée du chômage, chute du PIB et de l’investissement, dégradation des comptes publics…), le rapport de Sébastien HUYGHE considère que le maintien du statu quo en matière de régulation bancaire et financière est aujourd’hui impossible. En effet, par son ampleur inédite, la crise a ravivé les discussions sur les fondements et l’architecture de la supervision bancaire et financière. Contact presse (rapport intégral disponible sur demande) : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr Proposition n° 1 : Proposition n° 2 : Proposition n° 3 : Rapport Marini oct.09.