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Arnaud Montebourg ne regrette pas ses déclarations Alors que sa place au gouvernement semble désormais compromise, le ministre de l'Economie estimait encore ce matin ne pas avoir remis en cause la solidarité au... « Subprimes » : Bank of America paie l'amende de tous les records - Les Echos. Politique EN DIRECT Valls présentera son nouveau gouvernement demain Au lendemain d’un week-end marqué par les critiques d’Arnaud Montebourg et Benoît Hamon, Manuel Valls a présenté ce matin au président de la République...
Arnaud Montebourg ne regrette pas ses déclarations Alors que sa place au gouvernement semble désormais compromise, le ministre de l'Economie estimait encore ce matin ne pas avoir remis en cause la solidarité au... Montebourg a franchi "une ligne jaune" selon l’entourage de Valls. Les juges américains infligent une sanction historique à BNP Paribas, Banque - Assurances.
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Ils ont lancé une offensive brutale contre les banques suisses, qui leur a permis d’engranger quelques succès significatifs (ici et ici). Plus globalement, ils ciblent désormais toutes les banques étrangères qui aident les Américains à dissimuler leurs avoirs. La loi FATCA, adoptée en 2010, oblige toutes les institutions financières étrangères à transmettre les informations pertinentes sur les revenus des contribuables américains, sous peine de subir un prélèvement de 30% sur les paiements effectués au départ des banques participantes (détail ici). Un mécanisme ingénieux et agressif, qui a suscité les protestations du secteur financier, mais aussi des pays tiers. Plusieurs grands pays européens ont refusé cette asymétrie. Londres adopte mais assouplit les recommandations du rapport Vickers. Le portail Finance & Stratégies de Sia Conseil. Long de plus de 2300 pages, le texte se veut être une réforme majeure du droit des marchés financiers américains – à l’image de celles qui ont suivi la crise de 1929 – en adressant l’ensemble des sujets identifiés aux Etats-Unis lors de la crise financière : “To promote the financial stability of the United States by improving accountability and transparency in the financial system, to end « too big to fail », to protect the American taxpayer by ending bailouts, to protect consumers from abusive financial services practices, and for other purposes.”
Tel est le titre de la réforme. Celle-ci s’articule autour de 16 sections déclinant une multitude de mesures que l’on peut regrouper en quatre volets majeurs : Prévenir le risque systémiqueRéglementer les marchés des produits dérivésAméliorer la transparenceAccroître la protection du consommateur Figure 1 – Principales mesures du Dodd Frank Act En premier lieu, certaines mesures pourront s’appliquer directement à des acteurs non américains. Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée par l'administration Obama suite à la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le , explicite ses objectifs : « Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs. » Nom de la loi et vote[modifier | modifier le code] En juin 2009, l'administration Obama publia son projet de réforme des marchés financiers, le White Paper on Financial Regulatory Reform [1].
La réforme de la régulation financière revue a minima par les sé. Régulation financière : les députés renforcent sensiblement les. Gridlock on Consumer Protection May Be Ending. Cop-012909-report-regulatoryreform.pdf (Objet application/pdf) Weill changes his banking tune.