Loi bancaire : moins de frais pour les consommateurs. Frais bancaires : l'aveuglement du législateur, Points de vue. Mais à quoi sert la réforme bancaire? | Classe éco. Vous pouvez chercher attentivement, vous aurez bien du mal à trouver un commentaire favorable à la réforme bancaire votée ce mardi par les députés. A part Pierre Moscovici et Karine Berger, respectivement ministre à l'origine de la loi et rapporteure de celle-ci, qui assez logiquement en présentent les avantages, vous ne trouverez que des opinions critiques.
Manque cruel d'ambition pour les uns, diversion nuisible pour les autres: la réforme bancaire est la loi que personne n'aime. "Régulation au pistolet à bouchon" pour Frédéric Lordon; "les contribuables vont payer pour la finance" selon une pétition d'économistes; "réforme vidée de sa substance" pour l'association Finance Watch; vous trouverez un florilège de critiques de ce genre par ici. Pour tous ces critiques, il est nécessaire de séparer l'activité bancaire des marchés financiers, et la réforme bancaire est bien trop timide dans ce sens. Pour les autres, cette idée de séparation est une diversion face aux vrais problèmes. Banques : une réforme bien modeste.
Le discours du Bourget nous l’avait appris : le seul véritable adversaire de François Hollande c’était la Finance. L’audace réformatrice de la gauche devait se manifester à cette occasion. La loi préparée de longue date ne souffrirait guère la comparaison avec la modeste Volcker-Rule, prohibant la gestion d’actifs pour compte propre (proprietary trading), l’investissement dans les hedge funds et le private equity. Elle irait plus loin que les réformes Vickers ou Likkanen qui se contentaient de cantonner les activités de banque de détail ou de banque de marché pour ne réserver la garantie publique qu’aux seules activités classiques de dépôt, de gestion des moyens de paiement et de crédit à l’exclusion de toute activité de finance de marché. Certes la faillite de Dexia ne plaidait guère pour la clairvoyance des dirigeants ou la qualité de la régulation antérieure. Interdire la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles est incontestablement un symbole fort.
. © Telos. [Vidéo] Banques : une loi pour que rien ne change ? Le débat que vous présente Revue-Projet.com est unique : enfin, partisans et opposants au projet de loi bancaire trouvent l’occasion de s’expliquer. Une question au moins reste entière : en quoi l’activité des banques s’en trouvera-t-elle modifiée ? À présent, au Parlement d’en débattre ! Ce lundi matin-là, une centaine de professionnels de la finance, chercheurs, fonctionnaires, attachés parlementaires, journalistes ou étudiants, avaient fait sonner leur réveil aux aurores. Nous sommes le 21 janvier 2013, dans un amphi de la Sorbonne, à l’entrée d’une place du Panthéon inhabituellement enneigée. Pour rien au monde ces participants attentifs n’auraient entamé leur semaine sans suivre la première passe d’arme publique à laquelle se livrait le gouvernement sur son projet de loi bancaire. À l’initiative de ce débat, le LabEx sur la régulation financière[1].
Le plus médiatique des intervenants, l’ancien Premier ministre Michel Rocard, est absent « à cause des intempéries ». Réforme bancaire : le projet de loi français serait-il le pire de tous? Les oreilles de Pierre Moscovici ont dû siffler. Concocté par le ministre des Finances, le projet de loi sur la réforme du secteur bancaire a essuyé un tir à boulets rouges, ce lundi matin. Le projet de loi français, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale courant janvier, «cumule les faiblesses de tous les projets de loi existants (à l'étranger), sans hériter d'aucune de leurs vertus», a asséné Gaël Giraud, jésuite, chercheur au CNRS, à l'Ecole d'Economie de Paris et membre du laboratoire d'excellence sur la régulation financière.
Ce dernier organisait une conférence de presse à la Sorbonne, intitulée «Le projet de loi de séparation bancaire Moscovici sépare-t-il vraiment (les activités de détail des banques de leurs activités de marchés)?» Une question qui n'en était pas une, Gaël Giraud jugeant le projet français tout-à-fait insuffisant pour éviter la répétition d'une crise financière comme celle de 2008. Les prêts aux hedge funds non interdits Le risque systémique perdure. Pierre Moscovici présente sa réforme bancaire... mais ne convainc pas. Soucieux de défendre son projet de loi sur la réforme bancaire Pierre Moscovici a tenté lors d'une conférence de presse mercredi matin de répondre aux critiques qui ont émergé ces dernières semaines. Un exercice de haute voltige, et pas vraiment réussi. La France « à l? Avant-poste en Europe en matière de régulation » Se défendant d? Avoir élaboré une réforme "prétendument faite par et pour le lobby bancaire", Pierre Moscovici a présenté son texte comme "un texte précurseur".
L? Inscrivant dans le contexte de régulation financière au niveau européen, il a estimé que le projet de loi sur la réforme bancaire plaçait "la France à l? Le 13 décembre dernier, les Vingt-Sept étaient difficilement parvenus à un accord sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne, premier pas vers une Union bancaire. Selon le ministre, l? Pas de compromission, pas de reniement, pas de trahison "Il s? Les quatre volets du projet de loi "Lorsque l?
Projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires : quand les banques font la loi ! [ 14 janvier 2013 ] Projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires : quand les banques font la loi ! Qui oserait aujourd’hui enrayer le mouvement de démocratie participative qui traverse les sociétés occidentales ? Qui oserait remettre en cause une loi qui n’est plus seulement le résultat d’un processus top down, de haut en bas, mais s’enrichit d’un processus bottom up, de bas en haut ? Il faut pourtant rester sur ses gardes et veiller à ce que cette démocratie du dialogue et de la discussion ne devienne pas une dictature déguisée dans laquelle les lobbys auraient pris le pouvoir faisant ainsi place à une « démocratie expertale », dont les grands traits figuraient déjà dans les travaux de Max Weber (M. Weber, Le savant et le politique, Préf. R. . ▪ Les intentions – A priori, les intentions étaient bonnes. Cette influence normative des groupes d’intérêts bancaires n’est pas un phénomène isolé et ira probablement en s’intensifiant.
LOI BANCAIRE - Sous haute surveillance. Bientôt, il ne faudra plus dire ACP mais ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Avec le projet de loi bancaire, le superviseur gagne une lettre en même temps que du galon. Désormais, une nouvelle mission de gestion et de résolution des crises bancaires s'ajoute à ses missions de supervision. Aux côtés du collège de supervision et de la commission des sanctions, le projet de loi fait apparaître un collège de résolution de quatre membres, tous issus de la fonction publique. Sa composition consacre un peu plus le grand retour de la banque centrale aux manettes de la finance : « Souhaitons que ce despotisme soit éclairé », soupire un banquier. Son président sera le gouverneur de la Banque de France, qui désignera un de ses sous-gouverneurs à la banque centrale pour l'épauler. Les deux autres membres sont le directeur général du Trésor et le président de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
Séparer le mauvais grain Limitations Protéger le consommateur. Scission des banques] Précisions. Après un week-end riche en retours suite à la sortie du Verbatim (insultes, accusations, voire intimidations – mais, surtout, remerciements), je tenais à préciser 2 points. Le premier est que oui, ce travail est bien le résultat du travail de l’association DiaCrisis, et d’elle seule. Non, personne n’est derrière nous… Oui le document est très pro, mais oui, il a été fait par une dizaine de membres qui ont passé de nombreux jours à fouiller Internet, et mis en page par un seul membre dont c’est justement le métier – l’avantage d’avoir bientôt 1 000 membres… Et même, le coût a été nul, il a “juste” nécessité du temps de bénévolat de citoyens engagés – eh oui, cela existe… Bref, bienvenue dans le XXIe siècle… Le second concerne les banquiers.
Je l’ai dit à plusieurs reprises, et je le répète. Le souci vient de l’hyper-spéculation, de la finance casino, et de la mauvaise gouvernance. Non, le souci est, pour moi, principalement structurel. Karine Berger » Blog Archive » « Messieurs les banquiers, à vous de couper les premiers » Les ciseaux de la séparation bancaire sont désormais sur la table de Bercy et de Matignon. Au sens propre. Car, n’en déplaise aux esprits chagrins ou aux grognons qui n’ont pas lu le texte, la loi de séparation bancaire va bel et bien permettre de faire ce que jamais personne n’avait fait jusqu’à présent : séparer structurellement les activités plus ou moins rocambolesques des banquiers.
La première découpe avec la nouvelle paire de ciseaux viendra de la loi. Les suivantes seront laissées aux banquiers eux-mêmes qui seront obligés de s’y plier…. Et bien sûr la paire de ciseaux ainsi créée pourra être maniée autant que de besoin dans le futur par le Ministre de l’économie, le Premier Ministre ou les parlementaires. En d’autres termes l’un des engagements les plus forts de la campagne présidentielle de François Hollande, celui de la séparation des activités des banques, celui du discours du Bourget, va être réalisé dans quelques semaines… et même un peu plus que prévu.
Karine Berger » Blog Archive » « Messieurs les banquiers, à vous de couper les premiers » Quand la députée PS Karine Berger découvre que la loi bancaire pourrait être une coquille vide. La scène se déroule le mercredi 30 janvier, en commission des Finances, à l’Assemblée nationale, et est racontée par Challenges. Alors que sont auditionnés plusieurs dirigeants de banques pour débattre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - une promesse de campagne de François Hollande -, la rapporteur du texte, la députée socialiste et secrétaire nationale du PS à l’économie Karine Berger prend la parole.
Et la députée de se rendre compte, d’après ses propos rapportés par Challenges, que le secteur concerné ne semble pas gêné par la futur loi : Je suis un peu étonnée, j’ai l’impression que vous n’êtes pas spécialement gênés par cette loi. Karine Berger interroge alors les représentants des banques présents, leur demandant quelle part représentent leurs activités spéculatives. "C’est Frédéric Oudéa qui répond, les autres, courageux mais pas téméraires, préférant se taire", écrit Challenges pour introduire la réponse. Dossiers législatifs - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (EFIX1239994L)
Economie : separation et régulation des activités bancaires. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566, déposé le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 heures 45) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Etude d'impact Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 707- Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Karine Berger rapporteur le 23 janvier 2013 - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Kemel rapporteur pour avis le 9 janvier 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé Mme Axelle Lemaire rapporteur pour avis le 23 janvier 2013 Assemblée nationale - 2e lecture.