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Régulation financière et économie bancaire

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Dans la tête des « traders fous », Sciences & Prospectives. Tourisme & Transport SNCF : Valls exclut tout report de la réforme Alors que la SNCF s’enlise dans un conflit qui risque de perturber le fonctionnement du baccalauréat, le Premier ministre, Manuel Valls a refusé tout report... La SNCF s’enlise dans la grève L’enlisement fait craindre un pourrissement accompagné d’actions plus radicales.

SNCF : Le gouvernement compte sur l'impopularité de la grève L’exécutif compte sur la fin du mouvement d’ici à mardi. Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer » Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Charles-Eric Delamarre-Deboutteville, collaborateur senior, avocat au Barreau de Paris, et de Luc Bigel, avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI sur les pouvoirs exceptionnels du président de l'ACPR.

La décision « SAS Teucer Gestion privée » illustre les pouvoirs exceptionnels du président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en matière de mesures conservatoires lorsque les intérêts des clients ou assurés sont compromis. Actions préventives La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, dite de séparation et de régulation des activités bancaires, a doté l'ACPR de moyens préventifs, comme le suivi des plans de rétablissement ou l'élaboration de plans de résolution. À circonstances d'exception, pouvoirs d'exception Les manquements litigieux. Sociétés : Libor : le scandale qui fait trembler la planète finance. La fraude est mondiale et massive. Les taux Libor, sur la base desquels 350.000 milliards de dollars de produits financiers sont adossés, ont été manipulés par des banques, dont Barclays.

Une enquête pénale s'ouvre. Un tsunami traverse la City.Et va abîmer la planète finance tout entière. Première victime, la banque Barclays, aujourd'hui décapitée, qui a reconnu avoir «tenté de manipuler» entre 2005 et 2009 le Libor et l'Euribor, ces taux auxquels les banques se prêtent entre elles, fixés chaque jour… par les banques elles-mêmes. Ils représentent en effet la moyenne des taux proposés quotidiennement par un panel de banques -dont Barclays, mais aussi HSBC, Citigroup, Royal Bank of Scotland ou encore UBS, également impliquées dans la fraude.

Preuve de la gravité et de l'énormité de ce scandale, l'office britannique de lutte contre la délinquance financière (SFO) s'est déclaré compétent vendredi pour ouvrir une enquête pénale dans l'affaire de manipulations de taux interbancaires. Scandale à la City : comprendre le taux Libor. La banque Barclays décapitée. UBS, Royal Bank of Scotland, et bien d’autres grandes banques internationales impliquées. Depuis plusieurs jours, l’affaire du Libor secoue la planète finance. Le dossier étant très technique, voici des éléments sur lesquels se baser pour comprendre ce que représente cette fraude, qui est l’une des plus massive de l’histoire des scandales financiers. Le Libor, c’est quoi? Le Libor (pour London interbank offered rate, en français: taux interbancaire offert à Londres) est un taux d’intérêt de référence établi à Londres. L’Euribor, aussi concerné par des manipulations, est l’équivalent du Libor pour le marché interbancaire européen: c’est le taux auquel plusieurs banques européennes se prêtent en euro.

Comment est fixé le Libor? À quoi servent le Libor et l’Euribor? Que signifient les évolutions du Libor? Ainsi le Libor constitue-t-il une sorte de baromètre de la stabilité financière et de la santé du système bancaire mondial. Comment peut-on manipuler le Libor? Libor. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Son nom a été formé à partir des initiales de la dénomination anglaise London interbank offered rate (en français : « taux interbancaire pratiqué à Londres »). Historiquement, c'est le premier des nombreux taux IBOR. Définition[modifier | modifier le code] Il s'agit, pour une devise considérée et pour une échéance donnée, d'un indice de taux calculé chaque jour ouvré à 11h (heure de Londres) et publié par la ICE Benchmark Administration[1], devant en principe refléter le taux moyen auquel un échantillon de grandes banques établies à Londres prêtent "en blanc" (c’est-à-dire sans que le prêt soit gagé par des titres) à d'autres grandes banques (voir IBOR).

L'échantillon des banques choisies est connu à l'avance et plutôt stable dans le temps. Les taux les plus extrêmes relevés sont écartés du calcul, afin de protéger l'indice d'éventuelles erreurs ou d'une crise de liquidité qui affecterait telle ou telle banque de l'échantillon. Scandale du Libor : l'ex-patron de Barclays admet "des erreurs" Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux. Sociétés : Le Liborgate pourrait coûter 20 milliards aux banques. Morgan Stanley a estimé la facture que pourraient se voir infliger dix grandes banques susceptibles d'être impliquées dans la manipulation des taux Libor et Euribor. Société générale pourrait être fortement impactée.

L'étude réalisée par Morgan Stanley soulève l'énormité du scandale financier du Libor. Le broker américain a publié une note de recherche - que lefigaro.fr s'est procurée -, qui tente de chiffrer les conséquences en termes de coûts et d'image de l'affaire du Libor, pour onze grandes banques internationales susceptibles d'avoir manipulé ces taux interbancaires d'une importance colossale dans le financement de l'économie mondiale. Un tel scénario impacterait directement les comptes de ces banques, dont les bénéfices par action pour l'année 2012 pourraient fondre de 3% pour JPMorgan à 33% pour Lloyds. Près de 8 milliards au contentieux » Scandale à la City: comprendre le taux Libor » Ces banques susceptibles d'avoir manipulé le Libor » Tim Geithner avait parlé du Libor dès 2008.

Banques : le scandale du Libor expliqué aux nuls. LIBOR for Dummies | Many have written on the LIBOR scandal over the past week, but what is LIBOR actually, and what are the implications of manipulating IT? Some insight on the subject by Peter Tchir. The BBA provides pretty detailed analysis of the process. The key here is what the rate is meant to be.

The contributors, are supposed to submit a rate for each currency they contribute for overnight, one week, two week, and monthly out to a year. “At what rate could you borrow funds, were you to do so by asking for and then accepting inter-bank offers in a reasonable market size just prior to 11 am?” This is a bit like self-reporting your weight. How can a bank “know” where some other bank will lend them money? The very nature of the question used to solicit rates tells you all you need to know. In general, banks will tend to submit lower rates and attempt to artificially lower LIBOR. That is a dangerous concoction. Controls and Actual Calculations There are 18 banks that submit U.S. Lawsuit Heaven? Scandale Euribor - Libor : amende record pour 8 banques, dont Société Générale.

Réforme bancaire

Régulation financière. Rétrospective 2012. Protection de la Clientèle : répondre en toute conformité aux attentes du régulateur. La protection de la clientèle c’est avant tout un cadre réglementaire. La notion de protection de la clientèle est issue du code de la consommation et désigne l’ensemble des règles protectrices du consommateur dans la cadre d’une prestation de service fournie par un professionnel. Elle s’applique à l’ensemble des pratiques commerciales telles qu’elles sont définies dans l’art.2 de la Directive 2005/29/CE : « Toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs. » Et si nous faisions le point sur le questionnaire obligatoire… Suite à son instruction n°2012-I-07 relative au questionnaire sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle, l’ACPR a mis en ligne sur son site les questionnaires sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle.

RAVFTracfin_09082012.pdf (Objet application/pdf) Recommandations GAFI (approuvé février 2012) reprint March 2012 - web.pdf (Objet application/pdf) COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Lutte contre le blanchiment de capitaux: des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces. Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 5 février 2013 Lutte contre le blanchiment de capitaux: des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds.

Commentant l’adoption de ces deux propositions, Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «L’Union européenne est à la pointe des efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment des produits du crime. Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures, a ajouté: «Qu’il provienne du trafic de stupéfiants, du trafic d’armes ou de la traite des êtres humains, l’argent sale n’a pas sa place dans notre économie. Les deux propositions prévoient une approche plus précise et plus ciblée, fondée sur les risques . En particulier, la nouvelle directive: Contexte. Benoît XVI nomme le président de l’Autorité d’information financière. Destiné à lutter contre le blanchiment d’argent | 1616 clics ROME, Mercredi 19 janvier 2011 (ZENIT.org) - Benoît XVI a nommé ce mercredi le cardinal Attilio Nicora nouveau président de l'Autorité d'information financière (Aif), organe institué en décembre dernier dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent.

Actuellement président de l'Administration du patrimoine du Saint-Siège, le cardinal sera assisté de quatre membres : Claudio Bianchi, ancien professeur de comptabilité à l'Université de Rome La Sapienza ; Marcello Condemi, professeur de droit économique à l'Université de Rome Marconi, Giuseppe Dalla Torre del Tempio di Sanguinetto, recteur de l'Université LUMSA de Rome, et Cesare Testa, ancien président de l'Institut italien pour le soutien du clergé. Pour une régulation mondiale de la finance. Certains se demanderont pourquoi le Vatican parle d’économie (un début de réponse ici).

En réalité, il n’y a rien de surprenant à cela. L’Église est experte en humanité, et rien de ce qui concerne l’homme ne lui peut lui rester étranger. Il n’y a donc rien d’illégitime à ce que le Vatican s’exprime sur des questions économiques même sur un registre un peu technique. Le Conseil Pontifical Justice et Paix (qui n’est pas la Vatican…) a publié, lundi 24 octobre, une note pour une réforme du système financier international qui prend position fermement sur les principes tout en faisant un certain nombre de propositions concrètes. Selon les termes du Conseil lui-même : La proposition a retenu l’attention du monde économique parfois avec un réel intérêt, souvent avec une forme de condescendance amusée.

Il faut d’abord relever avant d’aborder le fond que le texte émane du Conseil Pontifical Justice et Paix et non de Benoît XVI lui-même. Il faut avouer que le diagnostic n’est pas très original. De_larosiere_report_fr.pdf (Objet application/pdf) Rapport Deletré supervision application/pdf) Rapport Deletré2.