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Il y a environ 3 mois | Le ministère de l'Intérieur ouvre un concours pour le recrutement d'inspecteu... Suivez nous sur : Archive Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales. Sénat Réforme Territoriale r08-471-syn. Tenants et aboutissants de la réforme (Présentation par Pays coeur d'Hérault) Gazette Communes - Décentralisation - 16/10/2009 - R&eacu. Gazette des Communes - L’essentiel - La réforme des.
JB. Forray | Publié le 01 février 2009 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l'avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme. En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement : Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus R. Statut de l’élu L’avant projet de loi contient aussi cinq articles relatifs au statut des élus et qui visent à : R. Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 1 : La fusion des échelons JB.
Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ». Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d’inutiles crispations : la tactique n’a rien de révolutionnaire. Une double appartenance politique Selon ce scénario, des conseillers territoriaux assument à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional.
Syndicat interdépartementalNicolas Sarkozy ne s’aventure pas (encore ?) Une administration unique Y penser toujours, en parler rarement. Quelles économies ? Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 2 : Des redécoupages à la carte Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes. Fusions au même pallier et (ou) entre étages : le rapport, adopté le 7 octobre à l’unanimité gauche-droite par la mission « collectivités » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prône un « big bang territorial ».
En clair, des regroupements, au sein d’une collectivité unique : de régions, de départements, d’intercommunalités, d’une région et de départements, d’un département et d’intercommunalités ou d’une intercommunalité et de « ses » communes. Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 3 : La fin des financements croisés Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux. “ Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne. Cela signifie sept équipes, sept dossiers et sept financeurs.
Cela veut dire des délais plus longs pour un coût plus élevé ” . Il suggérait d’ “ expérimenter pour les projets cofinancés, l’obligation pour le maître d’ouvrage initiateur d’en financer au moins 50 % ” . Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 4 : De vrais blocs de compétences Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 4 : chacun s'accorde sur la nécessité de limiter l'enchevêtrement des compétences. Mais tous ne privilégient pas les mêmes voies. C’est, selon ses contempteurs, l’un des vices originels de la décentralisation à la française. Suppression de la clause générale « Les seules limites à la compétence d’une collectivité sont la limite territoriale et celle des compétences confiées de manière exclusive », regrette le rapport « Warsmann », du 8 octobre. La clause générale de compétence, reconnue à la fois aux communes, aux départements et aux régions, distingue la France de la plupart de ses consœurs européennes.
Nécessaire évolutionA contrario, cette clause trouve ses meilleurs avocats parmi les présidents de conseils généraux. Gazette des communes – Réforme territoriale – Gazette des communes – Réforme territoriale – Gazette des Communes – Réforme Territoriale - Vid&e. Vidéos : Points de vue croisés J. Paquier | Publié le 06 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution Interviews croisées d'élus et fonctionnaires territoriaux sur les questions les plus sensibles soulevées par la réforme des collectivités locales : fusion des régions et départements, abandon de la clause de compétence générale...
Au lendemain de la publication par La Gazette de l’avant-projet de loi de réforme des collectivités, le 20 juillet, nous avons recueilli les impressions de 4 députés. Claude Bartolone (PS), Hervé Mariton (UMP), André Vallini (PS) et Christian Jacob (UMP) donnent leur avis sur le texte, et reviennent sur les économies, réelles ou supposées, que permettraient une fusion des exécutifs locaux. Faut-il fusionner départements et régions ? C’est l’option la plus polémique sur laquelle doit se pencher le Comité « Balladur » . Gazette des Communes – Réforme Territoriale – Documents à télécharger JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 12 octobre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.
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