CERISE : Tutoriel : Conseils en Recherche et Information. Utiliser Google pour des recherches juridiques. Ceci est à la fois un guide détaillé et un tutoriel (gave aux nombreux exemples donnés) pour pousser à fond les performances en recherche de Google.
Si vous êtes pressé, allez directement à la section Quatre exemples d’utilisation. Sommaire 1. Comment fonctionne Google.
Érudit. Le Parlement de Wallonie. Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Home. La Chambre des représentants de Belgique. Cour constitutionnelle. Cours et tribunaux. Thèses de doctorat soutenues en France. Modèles de contrat : barreau de Liège. Le Barreau constate que de plus en plus de "contrats-types" sont disponibles sur internet et utilisés par facilité ou par souci d’économie, sans se préoccuper de questions pourtant importantes : qui les a rédigés ?
Sont-ils juridiquement pertinents ? Sont-ils adaptés à votre situation ? C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante. Le Barreau vous propose de répondre à ces trois questions par une double démarche. Vous trouverez ci-dessous différents modèles de contrat gratuits, rédigés par des avocats compétents dans la matière concernée. La difficulté de la personnalisation de ce modèle reste cependant entière, à ce stade : pour qu’un contrat soit parfait, il doit tenir compte des spécificités de chaque situation particulière.
Vous constaterez donc que nos contrats comportent différentes suggestions qui ont précisément vocation à s’adapter à une situation particulière. Eviter le plagiat. Au cours de vos études, vous êtes amenés à produire des travaux dans lesquels vous intégrez des idées émanant d'autrui que vous découvrez dans la littérature consultée.
Reprendre les théories d'autres auteurs n'est cependant pas sans risque : certains principes doivent être respectés, sans quoi vous vous exposez à une accusation de plagiat. Les Archives & Bibliothèques de l’ULB ont créé un didacticiel ( Si le lien ne s’ouvre pas directement, clic droit > Enregistrer la cible du lien sous > Ouvrir avec Adobe Reader) pour vous apprendre à intégrer et référencer correctement les informations extérieures dans vos travaux personnels, et éviter de cette façon le plagiat.
Qu'est-ce que le plagiat ? Le plagiat, c'est l' "Utilisation des écrits d'autrui sans mention d'emprunt Concrètement, le plagiat, c'est : GUIAB VB 9010 final. Abréviations juridiques - Liste inverse. § : paragraphe € : Euro A. : Arrêté A&M : Auteurs et média.
Portail du droit belge - Legal News & Jobs. Abréviation juridique. Lex.be. Chercher dans les sites web des autorités fédérales belges. Conseil d'État. Cette formule de recherche vous permet de consulter la collection numérisée d'arrêts et d'ordonnances de non-admission.
La collection numérisée comprend : tous les arrêts à partir de septembre 1994toutes les ordonnances de non-admission Attention : Les arrêts et les ordonnances de non-admission prononcés dans le contentieux concernant l'application de la loi sur les étrangers sont uniquement publiés s'ils présentent un intérêt pour la jurisprudence ou la recherche juridique. Dans ces décisions, l'identité des requérants est toujours omise. Les arrêts et ordonnances de non-admission sont publiés dans la langue où ils ont été prononcés. Quiconque souhaite traiter des données à caractère personnel figurant dans les arrêts doit se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992. EUR-Lex. Journal officiel de l'Union européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le recueil officiel de la législation de l'UE (série L) et des autres documents officiels des institutions, organes et agences de l'UE (série C et ses suppléments).
Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans toutes les langues officielles de l'UE, et est disponible en différents formats. Depuis le 1er janvier 2015, la numérotation des actes juridiques de l'UE a été modifiée. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation. Formats Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition. À compter du 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne. Structure du Journal officiel de l'Union européenne: pdf.
Vlaamse codex. Gallilex. L'article 167 de la Constitution coordonnée attribue à la Communauté française des compétences en matière de relations internationales.
Wallex. Législation consolidée. Recherche moniteur. Moniteur Belge du jour. Bib.belgium.be. BelgiqueLex, banque carrefour de la législation.